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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2408412_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 juin 2024, Mme A B, représentée par Me Arabov, avocat, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2100259_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 janvier 2021, Mme B A, représentée par Me Arabov, avocat, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2310796_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Par une requête, enregistrée sous le n° 2310772 le 24 juillet 2023, Mme A F, représentée par Me Arabov, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2209504_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 juillet 2022, Mme B, représentée par Me Arabov, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L.521
Source officielle11ème chambre
DTA_2210502_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 juin 2022, Mme B A, représentée par Me Arabov, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielle11ème chambre
DTA_2203986_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
C B, représenté par Me Arabov, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 février 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2220373_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 septembre 2022 et des pièces complémentaires, enregistrées le 14 octobre 2022, Mme B C, représentée par Me Ledesert et Me Arabov, demande
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2220350_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 septembre 2022 et des pièces complémentaires, enregistrés le 14 octobre 2022, Mme B C, représentée par Me Ledesert et Me Arabov, demande
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200518_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Le cabinet d'études Arragon a manifesté son refus de s'acquitter de cette créance par un courrier du 10 novembre 2021.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100343_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Par un arrêté en date du 4 août 2020, le maire d'Arradon s'est opposé au projet.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2210506_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
C ; - les observations de Me Arabov, avocat de Mme A, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206702_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Par leur requête, M. et Mme C demandent au tribunal d'annuler l'article 3-6 de l'arrêté du 7 janvier 2022 en tant qu'il interdit toute circulation sur l'impasse de l'Aragon. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2001052_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
par la commune de Riscle à l'encontre des assureurs respectifs des constructeurs mis en cause et saisi le tribunal administratif de Pau, de la question des parts de responsabilité du Cabinet d'étude Arragon
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2505155_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
Par un mémoire enregistré le 1er avril 2026, communiqué à la commune d’Arradon et à la société LNC Gémini, Mme B... se désiste purement et simplement de sa requête.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2207113_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Par un acte d’engagement du 6 novembre 2013, il a conclu un marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage avec le Cabinet d’études Arragon.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2400927_20250211
11 février 2025
11 février 2025
représenté par Me Verdier-Villet, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° PC 095199 20 D0039 du 12 août 2023 par lequel le maire de la commune de Domont a délivré à la société SCCV Domont Aragon
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2405475_20250210
10 février 2025
10 février 2025
E, représentés par Me Fiat, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 janvier 2024, par lequel le maire de la commune de Saint-Martin-d'Uriage a délivré un permis d'aménager à la SAS Aragon
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2508453_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
de Muret ; l’affectation de B... au lycée Pierre d’Aragon n’a rien d’illégale.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2401530_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
A D, représenté par la SCP BCEP Avocats associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 mars 2024 par lequel le maire de la commune d'Aramon a délivré à M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2302661_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
K A et Mme H B, représentées par la SELARL Cabinet Coudray, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 6 décembre 2022 par laquelle le conseil municipal de la commune d'Arradon a approuvé
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