TA30Tribunal Administratif de NîmesDésistement
TA30 · Tribunal Administratif de Nîmes — 17 janvier 2025
- ECLI
- ORTA_2401530_20250117
- Date
- 17 janvier 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 avril 2024, M. A D, représenté par la SCP BCEP Avocats associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 mars 2024 par lequel le maire de la commune d'Aramon a délivré à M. B et Mme C un permis de construire un hangar agricole d'une surface plancher de 390m² ; 2°) de mettre à la charge de la commune d'Aramon une somme de 2000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire enregistré le 5 décembre 2024, M. D déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 2. Par acte enregistré le 5 décembre 2024, M. D déclare se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. D. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A D, à la commune d'Aramon, à M. B et à Mme C. Fait à Nîmes, le 17 janvier 2025. La présidente de la 1ère chambre, C. BOYER La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TA30
- Chambre
- Tribunal Administratif de Nîmes
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 17 janvier 2025
Référence
ORTA_2401530_20250117
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel