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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2103685_20230203
3 février 2023
3 février 2023
B A demande au tribunal de régulariser sa situation afin que son permis de conduire soit crédité de deux points retirés à la suite d'une infraction commise le 18 avril 2021 à 15h27 à Saint-Antoine-la-Forêt
Source officielle6ème Chambre
DTA_2100002_20230220
20 février 2023
20 février 2023
Le maire de la commune de Saint-Antoine-de-Breuilh a délivré le 4 novembre 2020 un certificat d'urbanisme négatif, dont M. B demande l'annulation. 2.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2001642_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
La requête a été communiquée à la société Saint-Antoine du Rialto qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielle5ème Chambre
DTA_1905241_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
La société Parc Solaire du Séranon a déposé une demande d'autorisation de défrichement le 28 novembre 2017, complétée le 6 mars 2019, pour une surface de 15,5 hectares au sein de la forêt communale de
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304990_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Il tend à assurer le développement durable des populations de gibier et à préserver leurs habitats, en prenant en compte les documents de gestion des forêts mentionnés à l'article L. 122-3 du code forestier
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305259_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
qualifié de fort ou très fort ne peut contribuer à aggraver le risque d’incendie et que le défrichement, portant sur une superficie de 1 450m², n’est pas de nature à porter atteinte à la destination forestière
Source officielle1ère chambre
DTA_2307042_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
La société requérante ayant déclaré cesser sa précédente activité et débuté une nouvelle activité de réparation automobile sur un site voisin situé au 184, boulevard Antonin Lassalle, une seconde visite
Source officielle5ème Chambre
DTA_1903044_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Pascal, président, Mme Duroux, conseillère, Mme Chevalier, conseillère, assistés de Mme Antoine, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mars 2023.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2405775_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Article 5 : Le présent jugement sera notifié à la société par actions simplifiée Soleia 60 et à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2304265_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 novembre 2023, complétée par des mémoires enregistrés les 4 et 12 décembre 2023, Mme A B et les membres du collectif des habitants du quartier de la Font
Source officielle4ème Chambre
DTA_2500186_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
lui délivrer un permis de construire ayant pour objet la démolition totale du bâtiment existant puis la construction d’un immeuble en R+1 de douze logements sur un terrain situé 286 route de Saint-Antoine
Source officielle2ème chambre
DTA_2202429_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
d'Andaine, le parc du château et son arboretum, le parc des thermes de Bagnoles et enfin, la forêt de la Ferté-Macé.
Source officielle5ème Chambre
DTA_1900455_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Ainsi, le ministre de la transition écologique et solidaire, qui n'était pas tenu de joindre à sa décision les courriers qui lui ont été adressés le 21 novembre 2018 par la société Antin Résidences et
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004650_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 14 août 2020, le 15 mars et 22 août 2021, Mme D, représentée par Me Antoine, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielle2ème chambre
DTA_2001465_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) ; - le rapport de présentation comporte des insuffisances ; - il existe des incompatibilités entre l'ouverture à l'urbanisation du secteur Saint-Antoine
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100367_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
B C, représenté par Me Antoine Plateaux, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 novembre 2020 du préfet de la Loire-Atlantique prononçant la déchéance de la dotation jeune agriculteur
Source officielle2ème chambre
DTA_2001464_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
M. et Mme D sont propriétaires d'un terrain sis 31 rue Saint-Antoine à Bû (Eure-et-Loir), comprenant les parcelles cadastrées H n° 30, 31, 32, 33 et 1368, dans le secteur de Saint-Antoine.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2305104_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 novembre 2024, la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2204008_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
constatant l'invalidation de son permis de conduire et récapitulant les décisions successives de retrait de points contestées a été présentée le 18 juin 2022 au 194 impasse des Forges, 76170 Saint-Antoine
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204565_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Ils font valoir qu'en l'absence de manquements aux règles d'urbanisme, il n'y avait pas lieu pour le maire de La Trinité de dresser un procès-verbal constatant une infraction à l'une de ces règles.
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