Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2504041_20260203
3 février 2026
3 février 2026
B..., représenté par Me Casanova, demande au tribunal, à titre principal, de condamner l’Etat à lui verser la somme de 10 800 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 2 juin 2025, en réparation
Source officielle3ème chambre
DTA_2300685_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
B..., représenté par Me Antoine, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 14 mars 2023 par laquelle le maire de la commune de Saint-Paul a refusé de fixer l’alignement de la route
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1926707_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Orano 75018 ; 8 rue de Sophia 75018 ; 27 avenue Parmentier 75011 ; 65 rue Léon Frot 75011 ; 3 place de la Nation 75011 ; 48 rue de la Roquette 75011 ; 294 boulevard Voltaire 75011 ; 19 rue Danielle Casanova
Source officielle1ère chambre bis
DTA_2200639_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 26 décembre 2022, Mme B A, représentée par Me Antoine, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de la CCIR à lui verser la somme de 3 500 euros au titre
Source officielle3ème chambre
DTA_2301454_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
A..., représenté par Me Antoine, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la société anonyme (SA) Electricité de France (EDF) a refusé de déposer les poteaux électriques installés
Source officielle1ère chambre bis
DTA_2100337_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
A C, représenté par Me Antoine, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 janvier 2021 par laquelle le directeur de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a mis à sa
Source officielle1ère chambre bis
DTA_2100336_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 mars 2021, Mme B A, représentée par Me Antoine, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 janvier 2021 par laquelle le directeur
Source officielle1ère chambre bis
DTA_2100899_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
A B, représenté par Me Antoine, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de condamner le Centre hospitalier Ouest Réunion (CHOR) à lui verser une somme de 22 220 euros, assortie des intérêts au taux
Source officielle1ère chambre bis
DTA_2000587_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 juillet 2020, Mme C E, représentée par Me Antoine, avocat, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier universitaire (CHU
Source officielle3ème chambre
DTA_2301513_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
B..., représentée par Me Antoine, demande au tribunal : 1°) à titre principal : - de condamner solidairement le département de La Réunion et la réserve naturelle de l’Etang Saint-Paul à lui verser
Source officielle1ère chambre bis
DTA_2000764_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire de production enregistrés le 15 septembre 2020 et le 5 mai 2023, Mme C B et Mme A B, représentées par Me Antoine, demandent au tribunal : 1
Source officielle1ère chambre bis
DTA_2100493_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 avril 2021, Mme C B, représentée par Me Antoine, demande au tribunal : 1°) d'annuler le courriel du 16 mars 2020 par lequel l'université
Source officielle1ère chambre bis
DTA_2100338_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 mars 2021, la société à responsabilité limitée (SARL) DHJ Fruits et Légumes, représentée par Me Antoine, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle1ère chambre bis
DTA_2100651_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 mai 2021, Mme C B A, représentée par Me Antoine, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier ouest Réunion (CHOR) à lui
Source officielle3ème chambre
DTA_2201008_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 août 2022, Mme C D, représentée par Me Antoine, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier Ouest Réunion à lui verser
Source officielle3ème chambre
DTA_2101114_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
CAZANOVE La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1915752_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2016 à raison de locaux commerciaux situés aux 21, place du marché St Honoré ; 22, avenue de l'Opéra ; 19, rue Danielle Casanova
Source officielle