Industrielle - RG n° OPP13-3374 DÉCLARANTE AU RECOURS Madame [G] [W] [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Danièle VÉRET, avocat au barreau de PARIS, toque : C2272 Assistée de Me Antoine

ès qualité au siège social sis, dont le siège social sis : [Adresse 3] représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Antoine

dont le siège social est 20, rue de Monastir Km 9 Route de la Marsa, Cité Taïeb Mhiri 2045 l'Aouna Tunis, Tunisie Partie demanderesse : comparant par [P] IP IT représentée par Me Sophie HADDAD et Me Antoine

chambre - 1ère section - RG n° 18/14110 APPELANT Monsieur [R] [N] Né le 29 mai 1963 à [Localité 8] Reporter photographe Demeurant [Adresse 2] [Localité 3] Représenté et assisté de Me Antoine

La SCI CASANOVA a mandaté la société M EXPERTISES pour constater les désordres.

à SURESNES de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 2] Comparant en personne Représentant : Me Sophie HADDAD, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1238- substitué par Me Casanova

pour avocat Me Marie Hélène CASANOVA-SERVAS, avocat au barreau d'AJACCIO, et Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle numéro 2011/ 3562 du 08/ 12/

née le 18 Février 1928 à LOISAIL ... 20167 VALLE DI MEZZANA ayant pour avocat Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, avocat au barreau d'AJACCIO

Antoine Z..., demeurant 20250 Casanova de Venaco, en cassation d'un arrêt rendu le 25 avril 1994 par la cour d'appel de Bastia (Chambre civile), au profit : 1°/ de Mme Madeleine Y..., épouse X...

Luc Dauphin SOLLACARO Antoine ARRET sur REQUETE EN NULLITE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE DE L'INSTRUCTION X...

suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Jacques A..., demeurant ..., 2°) Madame Marthe X..., demeurant La Tour, à Sarrola-Carcopino (Corse) Mezzavia, 3°) Monsieur Jean-Simon, Antoine

Antoine-Louis S..., demeurant ... ; - M. Marcel L..., demeurant à Saint-Florent Haute-Corse ; - M. Dominique C..., demeurant résidence Duc de Padoue à Corte Haute-Corse ; - M.

bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) CONTRE : Madame Marina Antonia Y...

Antoine V..., M. Etienne J..., M. Christophe XW..., Mme René I... F..., Mme Marie Madeleine P..., M. Raphael Q..., M. Jean B..., Mme Corinne N..., M.

Antoine Y...

B..., représenté par Me Casanova, demande au tribunal, à titre principal, de condamner l’Etat à lui verser la somme de 10 800 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 2 juin 2025, en réparation

C/ SARL POMPES FUNEBRES CASANOVA AGENCE FUNERAIRE DU SUD A FS ----------------------Décision déférée à la Cour du : 05 octobre 2017 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AJACCIO 16/00098 -----

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Antoine N..., demeurant à Aleria (Corse), Cateraggio, en cassation