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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2523701_20250822
22 août 2025
22 août 2025
Par une décision notifiée par courriel le 17 juin 2025, M. et Mme B se sont vu refuser la demande d'inscription de leur enfant D B en classe de première générale au lycée Alexandre Dumas d'Alger pour l'année
Source officielle2ème chambre
DTA_1904465_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
montant hors taxes et non pas toutes taxes comprises comme elle l'a fait.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2400287_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
Sur la demande de mise hors de cause des sociétés Ergonova et Edmond David et de M. G F: 4.
Source officielle2ème chambre
DTA_1908922_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
2014, et uniquement 1 549,80 euros de versements à ce titre au cours de l'année 2015, au lieu des 6000 euros déclarés au titre de cette même année.
Source officielle2ème chambre
DTA_1903246_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Aux termes de cette convention, ayant pour objet les cotisations supplémentaires de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2008, Mme et M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2206894_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Elle soutient que : - alors que la commune de Millau a entrepris au début des années 2010 une opération de construction visant à restructurer le quartier Capelle-Guibert par la construction d'un bâtiment
Source officielle2ème chambre
DTA_1907358_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
première proposition de rectification du 18 décembre 2015 au titre de l'année 2012, puis d'une seconde proposition de rectification du 23 février 2016 au titre de l'année 2013.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100832_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
La société Duca 2 demande la réduction de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2017. Sur l'étendue du litige : 2.
Source officielle2ème chambre
DTA_2207313_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Dumas, - les observations de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle10ème chambre
DTA_2104455_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Elle soutient que le moyen soulevé par la société SRL Duca 2 n'est pas fondé. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle10ème chambre
DTA_2209592_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
lors qu'il aurait dû se voir proposer un contrat d'expatrié puisqu'il ne résidait pas déjà dans son pays d'affectation lorsqu'il a été recruté comme professeur d'histoire-géographie au lycée Alexandre Dumas
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200686_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 4 février 2022 et le 3 juin 2022, Mme D C, représentée par Me Lougraida-Dumas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2201915_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
Clen, juge des référés, - les observations de Me Dumaz-Zamora, pour M. D alias M. E, qui maintient ses conclusions par les mêmes moyens.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2110937_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
Chi Minh-Ville au Vietnam au titre de l'année scolaire 2020-2021.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105243_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
modernes, a été placé en position de détachement auprès de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) et recruté, pour exercer les fonctions de professeur de lettres au lycée Alexandre Dumas
Source officielle2ème chambre
DTA_1806872_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
d'exercice clos au cours d'une année, le 31 décembre.
Source officielleURGENCES ETRANGERS
DTA_2501609_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Crassus ; - les observations de Me Dumaz Zamora, représentante de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_1901049_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et aux contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2419469_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
G... au titre de l’année scolaire 2023-2024 ; 2°) d’enjoindre à cette autorité d’accorder la bourse sollicitée ; 3°) de mettre à la charge de l’État la somme de 1 800 euros sur le fondement de l
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2403489_20240216
16 février 2024
16 février 2024
D, représenté par Maître Dumaz Zamora, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
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