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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2300729_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Par un mémoire, enregistré le 25 septembre 2023, l'association " Allons à vélo, allons à pied " déclare se désister de son instance et de son action.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2304221_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
" a été apposée sur la façade de la mairie d'Allonnes (Sarthe) depuis le 30 janvier précédent.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104708_20240813
13 août 2024
13 août 2024
à Allonnes (Sarthe) ; 2°) de condamner la commune d'Allonnes à financer les travaux de remise en état de leur propriété décrits dans le rapport d'expertise judiciaire du 14 mai 2016 et dans le rapport
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2107450_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
mettre à la charge de la commune d'Alan une somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2200015_20220803
3 août 2022
3 août 2022
de Saint-Alyre-ès-Montagne a décidé de supprimer le chemin du moulin du Vesselier de sa voirie communale.
Source officielle12eme chambre
DTA_2011090_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
trois jours ; 2°) d'enjoindre au maire d'Allonnes de procéder au rappel de la rémunération dont il a été privé du fait de cette sanction ; 3°) de condamner la commune d'Allonnes à lui verser la somme
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2410877_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
lui a refusé le raccordement au réseau de distribution électrique de la parcelle cadastrée section AN n°132 situé rue Albert Pottier à Allones ; 2°) de mettre à la charge de la commune d'Allones la
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2524575_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
au titre du sous-critère A.3.9 " réseau de soins " ; - l'offre du groupe Alan est irrégulière en ce que la société Alan SA ne pouvait être mandataire solidaire du groupement n'ayant pas la qualité d'assureur
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2304196_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 11 avril 2023, la commune d'Allonnes, représentée par Me Peru, conclut au rejet du déféré.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2302701_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Par un acte enregistré le 21 juin 2023, la SAS ALLINE déclare se désister purement et simplement dans la présente instance. Par un acte enregistré le 26 juin 2023, M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2300164_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Il résulte de tout ce qui précède qu'il y a lieu de suspendre l'exécution de la décision du maire d'Allonnes du 29 août 2022, ensemble, le rejet du recours gracieux.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2005643_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Par un arrêté 2020-16 du 15 avril 2020, le maire de la commune d'Allonnes a placé leurs deux chiens en dépôt dans le chenil communal.
Source officielleJuge Unique 1
DTA_2302318_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
D E C I D E : Article 1er : La requête de la SA de la rue Alline est rejetée.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104718_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Le 15 mai 2020, la SARL Alyzée Finance a déposé une demande de permis de construire pour la transformation et la surélévation d'un garage/entrepôt en habitation.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2300163_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
La requête de la société TDF a été communiqué à la commune d'Allones pour qui il n'a pas été produit de mémoire en défense.
Source officielleJuge Unique 1
DTA_2401843_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Au cours de l’audience publique, après la présentation du rapport, ont été entendues les observations de Me Beignet, pour la SA de la rue Alline.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2405095_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Par un arrêté du 10 septembre 2024, qui a été notifié le 16 septembre 2024, le maire de la commune d'Allonne s'est opposé à cette déclaration préalable.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2405272_20260223
23 février 2026
23 février 2026
Dès lors, les conclusions de la requête de la SAS Allyfe Immo sont devenues sans objet. Il n’y a, par suite, pas lieu d’y statuer.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100223_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
à vélo, allons à pied ne sont pas fondés.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100956_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
L'expert judiciaire désigné par le tribunal a estimé que la SARL Aline a subi une perte d'exploitation.
Source officiellePage 1 sur 21