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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2516607_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Alex et Zorro A demandent au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au sous-préfet de Sarcelles de leur
Source officielle4ème chambre
DTA_2307580_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Il soutient que : il existe un lien de causalité entre l’arbre en litige, à savoir le pin d’Alep et son système racinaire, et les désordres survenus sur l’allée piétonne jouxtant le trottoir où cet arbre
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2403112_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
de la Bigorre à Saint-Lys, d'autre part, de prendre toute mesure de police afin d'interdire le stationnement de tout type de véhicule le long des bordures béton situées du côté intérieur de la contre-allée
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2203536_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
de Bataille et que la modification de l'emplacement permettra de rendre l'allée piétonne et diminuera ainsi la circulation existante.
Source officielle1ère chambre
DTA_2308584_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
l’espace vert en partie centrale de l’allée du Moulin ; 2°) d’enjoindre à la commune de Saint-Arnoult-en-Yvelines de remettre en l’état l’allée du Moulin, sous astreinte, à défaut, d’organiser une étude
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2315786_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
la mise en œuvre de la mesure de police contestée ; * la mesure contestée porte une atteinte disproportionnée à la liberté du commerce et d'industrie, à la liberté d'entreprendre et à la liberté d'aller
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2306553_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Tribunal d'annuler la décision du 2 mai 2023 par laquelle le maire de la commune des Pavillons-sous-Bois a refusé de lui délivrer une autorisation préalable de mise en location d'un logement situé 1, bis allée
Source officielle2ème chambre
DTA_2106304_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Enfin, contrairement aux allégations de la commune, le projet n'autorise pas, et n'implique pas davantage, la coupe d'une haie de feuillus, dès lors que l'accès au projet se fait par l'allée des acacias
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2006412_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Elle soutient que l'un des locaux situés 99 allée de Brienne n'est qu'un débarras et ne peut donc faire l'objet d'une imposition à la taxe foncière.
Source officielleJUGE UNIQUE 1
DTA_2103392_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
A B demande au tribunal le dégrèvement de la taxe d'habitation mise à sa charge au titre de l'année 2021 à raison de deux biens immobiliers situés 12 allée du Château - résidence Temerland sur la commune
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2101060_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
des Cèdres, 11 allée du Piporette et 26 allée de Cossin à Châteauneuf-sur-Loire (Loiret). 2.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2300953_20240726
26 juillet 2024
26 juillet 2024
C B, représentés par Me Lebeaux, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune d'Alex ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de Mme A en vue
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2601044_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
demande au juge des référés d’ordonner, la mise en demeure et l’expulsion des occupants sans droit ni titre d’un terrain situé « à côté du centre aqualudique Nautiloue et du camping de la Roche d’Ully » allée
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2213431_20250213
13 février 2025
13 février 2025
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Alex Food est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2308154_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
521-3 du code de justice administrative, à Mme D et à tous les occupants de libérer dans un délai de quinze jours le logement dédié aux demandeurs d'asile qu'elle occupe, avec ses deux fils, situé 2 allée
Source officielle8è ch Magistrat statuant seul
DTA_2009604_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
forme opposition à la contrainte émise le 17 novembre 2020 par le directeur de la caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône en vue du recouvrement d'un indu d'allocation de logement familiale (ALF
Source officielle3ème chambre
DTA_2300569_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
écritures : 1°) d'annuler un titre de recettes non transmis d'un montant total de 2 134, 54 euros émis à son encontre par l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) " Les Allées
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400180_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
limitée à un périmètre strictement défini, à savoir entre la route départementale 7, la route départementale 38 et les routes communales identifiées par une carte annexée à l’arrêté, « notamment les allées
Source officielle3ème Chambre
DTA_2005464_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
En ce qui concerne la responsabilité de la commune d'Alex : 10.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2504405_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
L’accès à sa propriété se fait par l’allée des mésanges, voie communautaire gérée par la communauté urbaine Creusot Montceau.
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