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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5e Section - 2e Chambre
DTA_2320607_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Alarcon Prieto de la somme de 1 000 euros qu'il demande au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2502284_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
A..., représenté par Me Alarson, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 juillet 2025 par lequel le préfet de la Charente-Maritime l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2501147_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 avril 2025, Mme B A, représentée par Me Alarson, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 janvier 2025 par laquelle le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2502517_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
B..., représentée par Me Alarson, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 30 juillet 2025 par lequel le préfet de
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2502598_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
B..., représentée par Me Alarson, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 30 juillet 2025 par lequel le préfet de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2426363_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er octobre 2024 et le 29 novembre 2024, les sociétés Allurion France et Allurion Technologies Inc. - ci-après " les sociétés
Source officielle3ème chambre
DTA_2005587_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
15729 du 26 octobre 1998 ; - il ne lui appartient pas, en application de l'article 13 de la convention, de démontrer que la société Algaron Info Ltd est le bénéficiaire effectif des redevances.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2501146_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 avril 2025, Mme B A représentée par Me Alarson, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2500965_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
B..., représentés par Me Déat-Pareti, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 octobre 2024 par lequel le maire de la commune de Lempes-sur-Allagnon a délivré à la SARL Alisa un permis de
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2502112_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Considérant ce qui suit : Le désistement de la SAS ALLISONE TECHNOLOGIES est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2223163_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
O R D O N N E :Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la requête de la SCI Alyson.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102108_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Puis, par un arrêté du 13 septembre 2018, le maire de la commune de Biot a transféré le permis de construire litigieux à la société Les Jardins d'Alysson.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2202819_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 septembre 2022, la commune d'Allarmont, demande au juge des référés, en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2201554_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
d'assureur de la société Arcoba, la société Cibetanche, Allianz IARD, en sa qualité d'assureur de Cibetanche, la société GCEB, Axa France IARD, en sa qualité d'assureur de la société GCEB, la société les Alerions
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2207226_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 novembre 2022, la société Amadeus Evènement, représentée par Me Albisson, demande au juge des référés statuant en application de l'article
Source officielle9ème Chambre
DTA_2114895_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
En ce qui concerne Hope Alisson B : 5.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2501620_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
A B, représenté par Me Alarson, saisi sur le fondement de l'article L.521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Charente Maritime de lui communiquer une date de rendez-vous
Source officielle4ème Chambre
DTA_1906125_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 décembre 2019, 25 mars 2020 et 26 avril 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) Les Jardins d'Alysson, représentée
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2302605_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 février 2023, la SAS LASER SYSTEMS et SOLUTIONS OF EUROPE, ayant pour avocate Alerion société d'avocats, représentée par Me Pescayre, demande
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2403104_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 novembre 2024, la société Sonen, représentée par la SARL Alerion Avocats, a demandé au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 septembre
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