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TA

7ème chambre

DTA_2300346_20260129

Administratif

29 janvier 2026

B..., représenté par la SELARL Leonem, demande au tribunal : d’annuler la décision du 17 novembre 2022 par lequel le président de la communauté de communes du Kochersberg et de l'Ackerland a rejeté

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TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_1904789_20220920

Administratif

20 septembre 2022

B A, représenté par Me Ackermann, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la ministre des armées a implicitement rejeté son recours précontentieux tendant à la décharge de la contribution

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TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2202850_20221129

Administratif

29 novembre 2022

A B, représenté par Me Ackermann, demande au tribunal de : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti

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TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2100672_20230417

Administratif

17 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 février 2021, la société à responsabilité limitée (SARL) T2M représentée par Me Ackermann demande au tribunal de prononcer la décharge, en

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TA

Juge unique (Chambre 2)

DTA_2303459_20251219

Administratif

19 décembre 2025

C..., représentée par Me Ackermann, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l’année

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TA

Juge unique (Chambre 2)

DTA_2501121_20251219

Administratif

19 décembre 2025

C..., représentée par Me Ackermann, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l’année

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TA

Juge unique (Chambre 2)

DTA_2501122_20251219

Administratif

19 décembre 2025

C..., représentée par Me Ackermann, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l’année

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TA

8ème Chambre

DTA_2007464_20231107

Administratif

7 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 juillet 2020, la société à responsabilité limitée (SARL) Panatta France, représentée par Me Ackermann, demande au tribunal : 1°) la décharge

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TA

5e chambre

DTA_2402966_20260407

Administratif

7 avril 2026

A..., représenté par Me Ackermann, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 1er mars 2024 par laquelle la directrice régionale des finances publiques du grand Est a rejeté la réclamation

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TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_1918305_20230104

Administratif

4 janvier 2023

Pottier, rapporteur public ; - et les observations de Me Ackermann, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

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TA

3ème chambre

DTA_2201247_20230116

Administratif

16 janvier 2023

A B, représenté par Me Ackermann, demande au tribunal : 1°)de prononcer la décharge, tant en droits qu'en pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles

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TA

2ème chambre

DTA_2117367_20230309

Administratif

9 mars 2023

Basile Ackermann, secrétaire général du syndicat. Dans ces conditions, la fin de non recevoir tirée du défaut de capacité à agir doit être écarté. 3.

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2e Section - 2e Chambre

DTA_2225357_20250303

Administratif

3 mars 2025

B A, représenté par Me Ackermann, demande au tribunal : 1°) de le décharger des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu mises à sa charge au titre des années 2016 et 2017 ; 2°) de mettre

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TA

6ème Chambre

DTA_2000360_20221020

Administratif

20 octobre 2022

Le Roux rapporteur public ; - les observations de Me Le Franc pour les requérantes et de Me Ackermann pour la société Enédis. Considérant ce qu'il suit : 1.

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2ème Chambre

DTA_2200351_20250129

Administratif

29 janvier 2025

escompté, prise en charge consistant en la dépose des implants 15 et 25, une greffe osseuse, la pose de quatre nouveaux implants, la pose d'une vis de transfert et de cicatrisation, la pose d'une barre d'Ackermann

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Chambre 2

DTA_2002699_20230126

Administratif

26 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 octobre 2020, la Sarl Lux N'Car, représentée par Me Ackermann, demande au tribunal de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur

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10ème chambre

DTA_2403781_20251204

Administratif

4 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 mars 2024, la société de droit hongkongais Mer & Golf HK Limited, représentée par Me Ackermann, demande au tribunal : 1°) d’annuler

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