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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2215954_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 octobre 2022, l'Office public de l'habitat (OPH) de Drancy, représenté par Me Julie Abrassart (D'Orso Abrassart et associés), avocat, demande
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2304432_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 juin 2023, la société Bow Medical, représentée par Me Abrassart, demande au juge des référés : 1) de condamner les hôpitaux universitaires
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2309443_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 novembre 2023, la société Bow Medical, représentée par Me Abrassart, demande au juge des référés : 1°) de condamner, sur le fondement de
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2310028_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés respectivement les 26 septembre 2023 et 17 octobre 2023, la société Bow Medical, représentée par Me Abrassart, demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2508005_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 juillet 2025, l’Association Alliance pour le Développement l’Entraide et le Maintien à Domicile de l’Yvette, représenté par Me Abrassart
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2504964_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 octobre 2025, la société Bow Médical, représentée par Me Abrassart, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier du
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2602485_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 mars 2026, la société Bow medical, représentée par Me Abrassart, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier intercommunal
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2303550_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, le 26 septembre 2023, la société Bow médical, représentée par Me Abrassart, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier d'Alès-Cévennes
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2101947_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 16 avril 2021, 31 mai 2021 et 17 septembre 2021, la société CABESTO, représentée par le cabinet d'Orso Abrassart et Associés
Source officielle11ème chambre
DTA_2116696_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 6 décembre 2021 et le 7 juin 2022, Mme B A, représentée par Me Abassade, demande au tribunal dans le dernier état
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2209383_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 juin 2022, l'Office public de l'habitat (OPH) de Drancy, représenté par Me Julie Abrassart, avocate, conclut à ce que le juge des référés : - " lui ordonne
Source officielle8ème chambre (J.U)
DTA_2411935_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Abassade de la somme de 800 euros en application de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2106733_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
A B, représenté par Me Abrassart, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire émis le 9 juin 2021 à son encontre par le département du Nord pour un montant total de 25 414,90 euros ;
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2405478_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
A B, représenté par Me Lucile Abassade, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 04 mars 2024 par lequel la préfète de l'Oise a prononcé une assignation à résidence sur la commune de Senlis (
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2305028_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
définitive de ses clients à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Abassade de la somme de 1 000 euros.
Source officielle9ème chambre (J.U)
DTA_2311036_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
A... née B..., représentée par Me Abassade, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 10 000 euros en réparation des préjudices qu’elle estime avoir subis du fait de son
Source officielle2ème Chambre (J.U)
DTA_2408038_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Article 2 : L’État (préfet de la Seine-Saint-Denis) versera à Me Abassade, avocate de M.
Source officielle2ème Chambre (J.U)
DTA_2408102_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Article 2 : L’État (préfet de la Seine-Saint-Denis) versera à Me Abassade, avocate de M.
Source officielle2ème Chambre (J.U)
DTA_2411924_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
C..., représentée par Me Abassade, demande au tribunal : 1°) de liquider l’astreinte prononcée par l’ordonnance n° 2201200 du 19 mai 2022 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2405473_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
A B, représenté par Me Lucile Abassade, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 04 mars 2024 par lesquels la préfète de l'Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a prononcé
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