TA77 · Tribunal Administratif de MELUN — 15 mars 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et un mémoire enregistrés respectivement les 26 septembre 2023 et   
 17 octobre 2023, la société Bow Medical, représentée par Me Abrassart, demande au tribunal : 
 1°) de condamner le centre hospitalier intercommunal de Créteil à lui verser une provision de 54 936 euros, assortie des intérêts moratoires à compter du 12 mai 2023 et jusqu'au complet paiement du prix, avec capitalisation des intérêts, correspondant au règlement de factures non contestées et régulièrement déposées sur la plateforme Chorus ; 
 2°) de mettre à la charge du centre hospitalier intercommunal de Créteil une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire enregistré le 3 janvier 2024, la société Bow Medical a déclaré se désister de son instance et de son action. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugements des tribunaux () peuvent, par ordonnance :  
 1° Donner acte des désistements () ".  
 2. Le désistement d'instance et d'action de la société Bow Medical est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance et d'action de la société Bow Medical. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Bow Medical et au centre hospitalier intercommunal de Créteil. 
 Le président de la 8e chambre, 
 X. Pottier 
 La République mande et ordonne à la préfète du Val-de-Marne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière,