TA78 · Tribunal Administratif de VERSAILLES — 26 septembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête, enregistrée le 10 juillet 2025, l’Association Alliance pour le Développement l’Entraide et le Maintien à Domicile de l’Yvette, représenté par Me Abrassart, demande au tribunal : 
 
1°) d’annuler les 60 avis de sommes à payer portant annulation des mandats sur les années 2023 et 2024 pour un montant total de 1 438 836,18 euros datés du 16 avril 2025 émis par le département de l’Essonne ;  
 
2°) de mettre à la charge du département de l'Essonne et du chef de service maîtrise des risques financiers de la paierie du département de l’Essonne une somme de 4 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
 
Par un mémoire, enregistré le 1er septembre 2025, l’Association Alliance pour le Développement l’Entraide et le Maintien à Domicile de l’Yvette déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit : 
  
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements (…) ». 
  
 
2.  Par un mémoire, enregistré le 1er septembre 2025, l’Association Alliance pour le Développement l’Entraide et le Maintien à Domicile de l’Yvette a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
 
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de l’Association Alliance pour le Développement l’Entraide et le Maintien à Domicile de l’Yvette 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l’Association Alliance pour le Développement l’Entraide et le Maintien à Domicile de l’Yvette et au département de l’Essonne. 
 
 
Fait à Versailles, le 26 septembre 2025. 
 
 
La présidente de la 1ère chambre 
 
 
signé 
 
 
J. Sauvageot 
 
 
 
La République mande et ordonne à la préfète de l’Essonne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.