16 septembre 2022, il n’assortit sa requête de moyens qu’à l’encontre des retraits de points résultant des infractions commises le 16 juin 2020 et le 16 septembre 2022.

d'absence lors de la période du 16 mars au 16 avril 2020. 4.

décembre 2017, du 16 décembre 2017 au 16 février 2018, du 16 décembre 2017 au 16 février 2018, du 16 avril 2018 au 16 juin 2018 et du 16 juin au 18 août 2018.

Mme B a formé un recours gracieux à l'encontre de cette décision, en tant qu'elle l'a réintégrée au sein de l'académie de Créteil à compter du 16 décembre 2017 et non du 16 février 2018.

Mme B a formé un recours gracieux à l'encontre de cette décision, en tant qu'elle l'a réintégrée au sein de l'académie de Créteil à compter du 16 décembre 2017 et non du 16 février 2018.

BL 144, n° 16 BL 146, n° 16 BL 147, n° 16 BL 148, n° 16 BL 149, n° 16 BL 150, n° 16 BL 151, n° 16 BL 166, situées chemin de Magne.

Mme C a souffert d'une lombosciatalgie gauche générée par l'accident survenu le 16 février 2016 et reconnu imputable au service jusqu'au 16 août 2016.

Il soutient que : - par un arrêté du 16 octobre 2024, le préfet de la Seine-Maritime a implicitement abrogé l'arrêté du préfet de police en date du 16 juin 2023 ; - le maintien de l'arrêté du 16 juin

B contre le titre exécutoire du 16 octobre 2020.

, au 16 août 2016. 2.

Vu : - le jugement du tribunal administratif de Versailles n°2206709 du 16 décembre 2022 ; - le jugement du tribunal administratif de Versailles n°2309950 du 16 février 2024 ; - les autres

La clôture de l'instruction a été reportée au 16 septembre 2025 à 10h00. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 16 mai 2025, la commune de Saclay a placé M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 avril 2023 et 11 septembre 2025, M.

Elle a été placée en dernier lieu en congé de longue durée à plein traitement du 16 avril 2013 au 15 juillet 2015.

667)) + (4,8 x 59 jours x (21 667 + 16 667 + 16 667)) + (4,8 x 55 jours x (21 667 + 16 667 + 16 667 + 33 333 euros)) + (4,8 x 33 jours x 21 667 + 16 667 + 16 667 + 33 333 + 16 667 euros)) + (4,8 x 21

Par une décision 48 SI du 16 février 2024, le ministre de l’intérieur l’a informé de la perte de validité de son permis de conduire pour solde de points nul.

Il résulte en effet de l'instruction que si le maire du Pian-Médoc a pris le 16 décembre 2022 un arrêté en exécution du jugement du 16 novembre 2022, celui-ci ne se présente pas comme une décision de non-opposition

Par une décision du 6 septembre 2023, le garde des sceaux, ministre de la justice a prononcé son maintien à l'isolement du 16 septembre 2023 au 16 décembre 2023. Par la présente requête, M.