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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2506992_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

code de justice administrative : 1°) d'ordonner au Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne de mettre à sa disposition, conformément à la législation en vigueur

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100521_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2531650_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 octobre 2025, le syndicat national des contrôleurs du trafic aérien (SNCTA), représenté par Me Pugeault, demande au tribunal : 1°) d’

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2530240_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Le syndicat requérant soutient que : - la condition d’urgence est remplie dès lors que les autorisations spéciales d’absence sont décomptées du contingent de crédit de temps syndical acquises au titre

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2401808_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

Considérant ce qui suit : 1. Le syndicat intercommunal des eaux de Foissac a procédé, le 11 mars 2024, à l'élection d'un membre du bureau, Mme C.

Source officielle
TA

10e Ch Magistrat statuant seul

DTA_2108209_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

Considérant ce qui suit : 1. Le syndicat requérant déclare se désister purement et simplement de son action. Il y a lieu de lui donner acte de ce désistement. 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2430259_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

) d'enjoindre à la présidente de l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne de procéder à l'invalidation et au retrait des bulletins de vote de la liste "UNEF Paris 1 : Ton syndicat majoritaire et tes assos

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2513631_20250818

Administratif

18 août 2025

18 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 août 2025, le syndicat de copropriété " Le Mansart " demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2500820_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 7 mars 2025, le syndicat d'électrification Vauclusien conclut au non-lieu à statuer.

Source officielle
TA

Vice-Président RABATE

DTA_2103265_20230116

Administratif

16 janvier 2023

16 janvier 2023

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2106480_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2209897_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Gracia, vice-président, pour statuer sur les litiges relevant de l'article L. 551-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2401807_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

Considérant ce qui suit : 1. Le syndicat intercommunal des eaux de Foissac a procédé, le 11 mars 2024, à l'élection du premier vice-président, M. A.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2128073_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100907_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 août 2021, le syndicat de copropriété " Le clos des lauriers ", représenté par Me Giovannangeli, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2205674_20221104

Administratif

4 novembre 2022

4 novembre 2022

Considérant ce qui suit : 1.Le syndicat Sud santé sociaux des Pyrénées-Orientales sur le fondement de l'article L. 512-2 du code de justice administrative, demande de suspendre les refus du

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2300143_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Considérant ce qui suit : 1. Le syndicat CGT SAIVP, représenté par son secrétaire général M.

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TA

2ème Chambre

DTA_2406109_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

chaque commune ", d'un montant de 39 860, 44 euros ; 2°) de mettre à la charge du SIGCVG une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2209875_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2209460_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

syndicale unitaire de Loire-Atlantique, représenté par Me Deniau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 juillet 2022 par laquelle l'inspectrice d'académie, directrice académique des services

Source officielle

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