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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2303019_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
la somme de 1 800 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleMagistrat Crandal
été retenuec/M. D
DTA_2403495_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
La prescription est interrompue par l'une des causes prévues par le code civil. " Aux termes de l'article L.553-1 du code de la sécurité sociale : " L'action de l'allocataire pour le paiement des prestations
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2202610_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
La SCI Paulinette, par son mémoire enregistré le 27 janvier 2023, déclare se désister de l'instance et de son action.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2411136_20250203
3 février 2025
3 février 2025
au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, ainsi qu'aux entiers dépens ; 6°) de mettre à la charge du centre communal d'action sociale de Montfort l'Amaury et de la commune de
Source officielleMagistrat Crandal
DTA_2411272_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Le magistrat désigné a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience en application des dispositions de l'article R. 732-1-1 du code de justice administrative
Source officielleMagistrat Crandal
DTA_2411274_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Le magistrat désigné a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience en application des dispositions de l'article R. 732-1-1 du code de justice administrative
Source officielleMagistrat Crandal
DTA_2411278_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Le magistrat désigné a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience en application des dispositions de l'article R. 732-1-1 du code de justice administrative
Source officielleMagistrat Crandal
DTA_2310441_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
individuel, prévues aux articles R. 241-12-1 et R. 241-20-1 du code de l'action sociale et des familles ; - le code de justice administrative.
Source officiellePrésident Ouardes
DTA_2402859_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Considérant ce qui suit : 1. M. C a bénéficié du revenu de solidarité active (RSA) auprès du département des Yvelines.
Source officiellePrésident Ouardes
DTA_2402872_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Le magistrat désigné a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience en application des dispositions de l'article R. 732-1-1 du code de justice administrative
Source officiellePrésident Ouardes
DTA_2403304_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Le magistrat désigné a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience en application des dispositions de l'article R. 732-1-1 du code de justice administrative
Source officielleMagistrat Crandal
DTA_2404820_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Le magistrat désigné a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience en application des dispositions de l'article R. 732-1-1 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2506009_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
et de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officiellePrésident Ouardes
DTA_2401256_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Le magistrat désigné a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience en application des dispositions de l'article R. 732-1-1 du code de justice administrative
Source officielle2ème chambre
DTA_2303403_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pauline Hascoët, - et les conclusions de M. Thierry Bataillard rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleMagistrat Crandal
DTA_2400841_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Le magistrat désigné a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience en application des dispositions de l'article R. 732-1-1 du code de justice administrative
Source officielle2ème chambre
DTA_2201349_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2502376_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleMagistrat Crandal
DTA_2310048_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
individuel, prévues aux articles R. 241-12-1 et R. 241-20-1 du code de l'action sociale et des familles ; - le code de justice administrative.
Source officielleMagistrat Crandal
DTA_2310130_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
individuel, prévues aux articles R. 241-12-1 et R. 241-20-1 du code de l'action sociale et des familles ; - le code de justice administrative.
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