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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2302133_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Par deux arrêtés n°s 60/2023 et 61/2023 du 15 juin 2023, et un arrêté n°62/2023 du 16 juin 2023, le maire de la commune de Therdonne a règlementé la circulation routière sur diverses voies de la commune
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2400308_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Gracia, vice-président de la 3E section, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleJU MW (1)
DTA_2302542_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2506313_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
demande d'AT ; Sur l'urgence : - il n'est pas justifié que Mme A aurait compétence pour ester en justice au nom de la société ; - l'urgence n'est pas constituée dès lors que, s'agissant d'un ERP de 3e
Source officielle8ème chambre
DTA_2206349_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
Elle soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2214328_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
B n'a pas d'intérêt à agir ; - à titre subsidiaire, aucun des moyens de la requête n'est fondé. La clôture de l'instruction est intervenue le 26 janvier 2024.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304912_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Il fait valoir qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJU MW (4)
DTA_2208045_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300643_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Par suite, le moyen afférent ne peut qu'être écarté. 10.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300445_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
maintien de la requête dans le mois de la notification de l’ordonnance n° 2300458 du 10 mai 2023 qui rejette leurs conclusions tendant à la suspension de la décision litigieuse au motif de l’absence de moyen
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2412955_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Il soutient que les moyens soulevés par M. B... ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge unique 1ère chambre
DTA_2300346_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Il soutient que les moyens soulevés par l'association requérante ne sont pas fondés.
Source officielleJuge unique 1ère chambre
DTA_2300414_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Il soutient que les moyens soulevés par l'association requérante ne sont pas fondés.
Source officielleJuge unique 1ère chambre
DTA_2300415_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Il soutient que les moyens soulevés par l'association requérante ne sont pas fondés.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2506432_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Elle fait valoir qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé et sollicite une substitution de base légale du 3e alinéa au 2e de l'article L. 611-1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2510705_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Gracia, vice-président de la 3e section, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2507922_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Il fait valoir qu'aucun des moyens soulevés ne crée un doute sérieux sur la légalité de l'arrêté.
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2404477_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
A... maintient les conclusions de sa requête par les mêmes moyens en soutenant, de plus, que : - l’appréciation de l’état d’entretien se fait à la date de l’imposition contestée ; - en application de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2205045_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Par suite, le moyen tiré de l'insuffisance de la motivation doit être écarté. 4. En troisième lieu, M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2310071_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
en ce sens ou au vu de moyens d'ordre public, la régularité de la décision en litige. 3.
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