CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

561 résultats pour « (sur le 2e moyen du pourvoi principal) interets »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2100656_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Il soutient que : - l'arrêté du 15 janvier 2010 est entaché d'erreur d'appréciation dès lors que son reclassement dans le corps des adjoints techniques principaux de 2e classe ne correspond pas à ses

Source officielle

Page 1 sur 29

Suivant →
TA

6ème Chambre

DTA_2101061_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Mme A était titulaire du grade d'adjoint administratif principal de 1er classe. Le 20 décembre 2018, elle a réussi l'examen professionnel de rédacteur principal de 2e classe.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2305008_20250102

Administratif

2 janvier 2025

2 janvier 2025

B a obtenu le concours d'animateur principal de 2e classe et nommé stagiaire à compter du 1er février 2022 par arrêté du même jour du maire de la commune de Saint-Etienne-de-Chigny (37230).

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2201647_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

A s'est présenté au concours externe d'adjoint technique territorial principal de 2e classe pour la session 2022 au titre de la spécialité restauration.

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2316684_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

de dommages et intérêts en raison du préjudice moral qu’il estime avoir subi.

Source officielle
TA

Juge unique chambre 2

DTA_2300764_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

de 2e classe et d'adjoint technique territorial principal de 1re classe. (…) ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2506631_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

B... a été engagé à la direction départementale des finances publiques du Tarn en qualité d’agent administratif principal des finances publiques de 2e classe stagiaire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2401432_20240228

Administratif

28 février 2024

28 février 2024

de 2e classe (Session 2023) organisé par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône et de la Métropole de Lyon.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2009864_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

principaux des finances publiques de 2e classe en raison de ce qu'elle ne remplissait pas les conditions statutaires pour se présenter au concours.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2302805_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

C ayant obtenu le concours d'animateur territorial en décembre 2001, il a été nommé par arrêté en date du 1er février 2022 en qualité d'animateur principal de 2e classe stagiaire à compter de cette même

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2300139_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

; - les moyens soulevés par Mme A ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2505914_20260119

Administratif

19 janvier 2026

19 janvier 2026

. / Ils sont recrutés dans le grade d'adjoint technique territorial principal de 2e classe après inscription sur une liste d'aptitude établie en application des dispositions de l'article 36 de la loi du

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200478_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Mme B D épouse C, alors adjointe administrative des administrations de l'Etat titulaire du grade d'adjointe administrative principale de 2e classe (C2), était affectée au centre pénitentiaire de Ducos.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2602364_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

Il a ensuite estimé que le moyen tiré du défaut de motivation manquait en fait, l’autorité de nomination n’étant pas tenue de motiver particulièrement sa décision, ni de justifier pourquoi elle entendait

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100765_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Elle soutient que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2103082_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Si le stage complémentaire a été jugé satisfaisant, les intéressés sont titularisés. / Les adjoints techniques territoriaux stagiaires et les adjoints techniques territoriaux principaux de 2e classe stagiaires

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301212_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

III. ' Les titulaires des grades d'assistant d'enseignement artistique principal de 2e classe et d'assistant d'enseignement artistique principal de 1re classe sont chargés, dans leur spécialité, de tâches

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2100299_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Selon l'article 3 de ce même décret : " Le recrutement en qualité d'agent territorial spécialisé principal de 2e classe des écoles maternelles intervient après inscription sur la liste d'aptitude établie

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2109368_20240626

Administratif

26 juin 2024

26 juin 2024

Elle fait valoir que : - à titre principal, la requête est irrecevable dès lors que la décision portant affectation constitue une simple mesure d'ordre intérieur ; - à titre subsidiaire, les moyens

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1811987_20221221

Administratif

21 décembre 2022

21 décembre 2022

En ce qui concerne la légalité interne de la décision attaquée : 4.

Source officielle