Sur le premier moyen du pourvoi principal, pris en ses première et deuxième branches Enoncé du moyen 7. M.

Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi incident Enoncé du moyen 6. M.

Le juge de l'exécution ne peut, dès lors, ni annuler un titre, ni le modifier (2e Civ., 25 mars 1998, pourvoi n° 95-16.913, Bull. 1998, II, n° 107 ; 2e Civ., 13 septembre 2007, pourvoi n° 06-13.672, Bull

unique du pourvoi principal de la salariée : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué (Lyon, 1er décembre 2004) de l'avoir déboutée de ses demandes en paiement de rappels de salaires fondées

Examen des moyens Sur les huit moyens du pourvoi principal de l'association Envie 2E Champagne-Ardenne, sur les sept moyens du pourvoi incident de la société Generali et sur le premier moyen de la société

X... annexé qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Mais sur le moyen unique du pourvoi principal de M.

Sur le troisième moyen du pourvoi principal Enoncé du moyen 13. M.

ne sauraient être accueillis ; Sur le pourvoi principal formé par Mmes A... et X... contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Paris le 13 mars 1996 et le pourvoi incident formé par la République fédérale

Le pourvoi est donc recevable. Sur le moyen relevé d'office 13.

Examen des moyens Sur le second moyen du pourvoi principal et sur le moyen du pourvoi incident, ci-après annexés 7.

pourvoi n° 98-14.078, Bulletin civil 2000, V, n° 23, ECLI:FR:CCASS:2000:SO00254 ; 2e Civ., 14 juin 2005, pourvois n° 04-30.540, 04-30.623, Bull. 2005, II, n° 153, ECLI:FR:CCASS:2005:C200978 ; 2e Civ.,

incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque

Moyens et prétentions des parties, Moyens de la société SASU [I] [T], demanderesse, Sur la compétence territoriale La société SASU [I] [T] fait valoir que l'article 42 du code de procédure civile dispose

Examen des moyens Sur le second moyen du pourvoi principal, pris en ses première, troisième, quatrième et cinquième branches ainsi que sur le premier moyen et le second moyen du pourvoi incident, pris

de 23 538,38€, en principal, au titre du solde des factures impayées, outre intérêts au taux légal à compter du 17 mars 2025, date de la première mise en demeure, * REJETER la demande de désignation

, pris en ses troisième et quatrième branches Enoncé du moyen 5.

l'ordonnance entreprise en toutes ses dispositions et statuant à nouveau : à titre principal, - déboute les intimés de leurs demandes et les invite à mieux se pourvoir en raison de l'existence de

Civ., 8 novembre 2007, pourvoi n° 07-01.692) ; Sur le premier moyen : Attendu que M.