Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2204471_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Elle soutient que les moyens soulevés par la société Trichet Environnement ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleChambre 3P
DTA_2204084_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
CAF chargées du service du RSA réalisent des contrôles relatifs à cette prestation d'aide sociale, selon les règles, procédures et moyens d'investigation applicables aux prestations de sécurité sociale
Source officielleChambre 3P
DTA_2204089_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
CAF chargées du service du RSA réalisent des contrôles relatifs à cette prestation d'aide sociale, selon les règles, procédures et moyens d'investigation applicables aux prestations de sécurité sociale
Source officielleChambre 3P
DTA_2202954_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
CAF chargées du service du RSA réalisent des contrôles relatifs à cette prestation d'aide sociale, selon les règles, procédures et moyens d'investigation applicables aux prestations de sécurité sociale
Source officielleChambre 3P
DTA_2202557_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
CAF chargées du service du RSA réalisent des contrôles relatifs à cette prestation d'aide sociale, selon les règles, procédures et moyens d'investigation applicables aux prestations de sécurité sociale
Source officielleChambre 3P
DTA_2202558_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
CAF chargées du service du RSA réalisent des contrôles relatifs à cette prestation d'aide sociale, selon les règles, procédures et moyens d'investigation applicables aux prestations de sécurité sociale
Source officielleJuge Unique 1
DTA_2100370_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
de sécurité sociale, au nombre desquels figurent le droit de communication instauré par l'article L. 114-19 du code de la sécurité sociale au bénéfice des organismes de sécurité sociale pour contrôler
Source officielle3ème chambre
DTA_2102839_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
sociale ". / Toutefois () / selon l'appréciation faite du dossier, cette participation peut être supérieure aux tarifs de responsabilité " sécurité sociale ". 3.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300376_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Aux termes de l'article L. 211-8 du code des relations entre le public et l'administration : " Les décisions des organismes de sécurité sociale et de mutualité sociale agricole de salariés ou de non-salariés
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2503330_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
sociale et l’arrêté du 26 mai 2023 ; - l’avis de la section du comité consultatif d’allocation de ressources prévu par l’article R. 162-34-10 du Code de la sécurité sociale ; - les modalités de calcul
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2503329_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
sociale et l’arrêté du 26 mai 2023 ; - l’avis de la section du comité consultatif d’allocation de ressources prévu par l’article R.162-34-10 du Code de la sécurité sociale ; - les modalités de calcul
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2406775_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2302565_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Aux termes de l’article L. 142-1 du code de la sécurité sociale : « Le contentieux de la sécurité sociale comprend les litiges relatifs : /1° A l'application des législations et réglementations de sécurité
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2503239_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
sociale et l’arrêté du 26 mai 2023, l’avis de la section du comité consultatif d’allocation des ressources prévu par l’article R162-34-10 du code de la sécurité sociale, les modalités de calcul de la
Source officielleJuge unique chambre 2
DTA_2300764_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Par dérogation à l'article 19, cette pension est revalorisée dans les conditions fixées à l'article L. 341-6 du code de la sécurité sociale. » Et aux termes du I de l’article 37 du même décret : « Les
Source officielleJuge Unique 1
DTA_2102928_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Vu : * le code de l'action sociale et des familles ; * le code de la sécurité sociale ; * le code de justice administrative.
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2218361_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
A B est adjudant de gendarmerie affecté à la compagnie de sécurité et d'honneur du 2e régiment d'infanterie de la Garde républicaine.
Source officielleChambre 3P
DTA_2205048_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Aux termes de l'article L. 553-2 du code de la sécurité sociale : " Tout paiement indu de prestations familiales est récupéré, sous réserve des dispositions des quatrième à neuvième alinéas de l'article
Source officielleChambre 3P
DTA_2205049_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Aux termes de l'article L. 553-2 du code de la sécurité sociale : " Tout paiement indu de prestations familiales est récupéré, sous réserve des dispositions des quatrième à neuvième alinéas de l'article
Source officielleChambre 3P
DTA_2300123_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Aux termes de l'article L. 553-2 du code de la sécurité sociale : " Tout paiement indu de prestations familiales est récupéré, sous réserve des dispositions des quatrième à neuvième alinéas de l'article
Source officiellePage 1 sur 9