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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2101283_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Enfin, les circonstances que la SARL LP Bivouac, au regard de sa structure familiale, ait eu recours à un cabinet d'expertise comptable pour établir ses déclarations fiscales, que le requérant puisse être
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2501294_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Il produit, notamment, un tableau, établi le 22 mars 2024 par le cabinet d’expertise comptable Paolini SA, duquel il ressort que le chiffre d’affaires de l’entreprise s’est élevé à 978 670 euros en 2022
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2400550_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Toutefois, la société se borne à produire au soutien de ces allégations deux attestations établies par le cabinet d'expertise comptable Mazars les 11 septembre 2023 et 11 janvier 2024 comportant un tableau
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2203948_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
Toutefois, la société requérante se borne à produire à l'appui de ses allégations une attestation de la société d'expertise comptable Euronex-Consulting méditerranée, réalisée le 31 aout 2022, faisant
Source officielle2ème chambre
DTA_2201453_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Elle soutient que : - elle est de bonne foi, son cabinet d'expertise comptable a commis une faute en ne déposant pas les déclarations de taxe sur la valeur ajoutée pourtant régulièrement comptabilisée
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2500844_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
A la suite de l'obtention de son Master 1, il a intégré le Master 2 et, dans le cadre de sa formation, il a signé un contrat d'alternance avec le cabinet d'expertise-comptable Blandine Serre situé à Saint-Martin
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305814_20260205
5 février 2026
5 février 2026
C... d’une facture de la société d’expertise comptable COGEREC ; - c’est à tort que le service a considéré comme un passif injustifié le report à nouveau du compte courant de feu M. B...
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102903_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
de saisir la commission des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires ; - le rejet de la comptabilité de l'indivision A était injustifié dès lors qu'elle était tenue par un cabinet d'expertise
Source officielle1ère Chambre
DTA_2507794_20250828
28 août 2025
28 août 2025
C a transmis les éléments permettant d'établir le compte de campagne à l'expert-comptable en charge de cette tâche le 20 décembre 2024.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2404743_20240814
14 août 2024
14 août 2024
; * les observations de Me Worbe, pour la société Grand Angle Productions, qui confirme ses écritures et soutient, en outre, que les BPU ne sont pas soumis au contradictoire et que le rapport d'expertise
Source officielle7ème Chambre
DTA_2100235_20230206
6 février 2023
6 février 2023
La société requérante ne conteste pas davantage l'existence d'un courrier du cabinet d'expertise comptable du 21 septembre 2016 retranscrit dans la proposition de rectification, aux termes duquel il a
Source officielleChambre 3
DTA_2300358_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
escompté sur la durée de la concession, sommes augmentées des intérêts au taux légal avec capitalisation des intérêts à compter de la demande préalable ; 3°) à titre subsidiaire, d'ordonner une expertise
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2531127_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Cependant, en se bornant à produire à l’appui de sa requête les comptes annuels établis par un cabinet d’expertise comptable, valant du 1er octobre 2018 au 30 septembre 2019 dont une annexe relative aux
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2531129_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Cependant, en se bornant à produire à l’appui de sa requête les comptes annuels établis par un cabinet d’expertise comptable, valant du 1er octobre 2018 au 30 septembre 2019 dont une annexe relative aux
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2517824_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Dans la perspective de son recrutement à l’issue de ses études d’expert en contrôle de gestion, couronnée par l’obtention d’une certification professionnelle d’expert-comptable et audit de niveau 7 à la
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2501383_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Elle produit à l'appui de sa requête une attestation d'un expert-comptable du 25 février 2025 selon laquelle en cas de fermeture de plus de deux mois, la trésorerie disponible ne suffira pas à couvrir
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2200606_20240205
5 février 2024
5 février 2024
La société Auditex, cabinet d'expertise comptable ayant pour principale activité le conseil en recherche et développement, en innovation, en système et logiciel informatique, en management ainsi que la
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2303136_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
La requérante produit une attestation de son cabinet d'expertise-comptable du 21 mars 2023 indiquant que 52,31% des revenus de la société entre mars et décembre 2022 émane du compte professionnel de formation
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2308633_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Toutefois, elle n'en justifie pas en se bornant à verser à l'instance une attestation du directeur de son cabinet d'expertise-comptable selon laquelle la fermeture contestée va entraîner " une perte de
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2300171_20230214
14 février 2023
14 février 2023
des minima de diffusion payante mentionnés au I et au 2° du II du présent article peut également être attesté par un commissaire aux comptes ou par un professionnel inscrit au tableau de l'ordre des experts-comptables
Source officiellePage 9 sur 182