Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2313141_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
En l'espèce, si l'intéressé soutient qu'il vit en concubinage avec une ressortissante française, enceinte de ses œuvres, et qu'un mariage a été célébré le 22 décembre 2023 en mairie de Villebon-sur-Yvette
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2604502_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
gérant, demandé au juge des référés de : 1°) d’annuler la procédure de passation ou, à tout le moins, les opérations d’analyse des offres ; 2°) d’enjoindre à la Ville de Rungis de procéder à une nouvelle
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204506_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 19 juillet 2022, 2 mars, 23 août et le 14 septembre 2023, Mme B, représentée par Me Yver, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2202940_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
B était logé, depuis le 6 juillet 2021, par la société Hénéo, au sein de la résidence foyer jeunes travailleurs D, située au 8 allée Yvette Guilbert.
Source officielle6ème chambre
DTA_2008580_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Le 3 août 2018, elle s'est rendue au service des urgences de la clinique d'Yvette à Longjumeau en raison d'une sensation de diminution des mouvements actifs fœtaux.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2402246_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
2023, en raison de la persistance des maux de ventre et cette fois munie d'une lettre de son médecin, le docteur D demandant expressément d'éliminer un tableau occlusif sur appendicite, elle s'est de nouveau
Source officielle6ème chambre
DTA_2201697_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
FE..., Konstantinos KH..., Abdelhalim ER..., Pierre-Yves MC..., CR... Laurent N..., Georges IU..., EQ... NA... DE...
Source officielle7ème chambre
DTA_2110885_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
insuffisance professionnelle en conséquence de ce refus, sa décision a été annulée par un jugement devenu définitif du tribunal du 13 juillet 2020 qui a également enjoint audit directeur de procéder à un nouvel
Source officielle7ème chambre
DTA_2200461_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
insuffisance professionnelle en conséquence de ce refus, sa décision a été annulée par un jugement devenu définitif du tribunal du 13 juillet 2020 qui a également enjoint audit directeur de procéder à un nouvel
Source officielle7ème chambre
DTA_2200563_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
insuffisance professionnelle en conséquence de ce refus, sa décision a été annulée par un jugement devenu définitif du tribunal du 13 juillet 2020 qui a également enjoint audit directeur de procéder à un nouvel
Source officielle7ème chambre
DTA_2205490_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
insuffisance professionnelle en conséquence de ce refus, sa décision a été annulée par un jugement devenu définitif du tribunal du 13 juillet 2020 qui a également enjoint audit directeur de procéder à un nouvel
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201840_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
En outre, par une délibération du 22 octobre 2020, présentant les mêmes caractéristiques que la précédente, il a été donné acte d'un nouveau débat réalisé sur le PADD du PLU de la commune.
Source officielle9ème chambre
DTA_2108406_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
En vis-a`-vis des voies et emprises publiques : les constructions nouvelles peuvent s'implanter a` l'alignement ou en retrait.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2206088_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
, le 16 mai 2022, le 29 janvier 2023 et le 29 septembre 2023, l'association Chanteclair, la SARL Maine Services Informatique, la SARL Hubert Process, la SASU Atelier Global Pub, la SARL BET Chaumont Yves
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101603_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Yves Séguy, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer tous arrêtés et décisions relevant des attributions de l'Etat dans le département, à l'exception de certaines catégories d'actes au
Source officielle4ème chambre
DTA_2403899_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Toutefois, lorsqu'une décision explicite de rejet intervient avant l'expiration de cette période, elle fait à nouveau courir le délai de recours. (…) ».
Source officielle1ère chambre
DTA_2100756_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
BQ et Yves Michel, Mme et M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2206766_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
aménagement doit prévoir, dès sa conception, la retenue et l'infiltration des eaux pluviales sur la parcelle, avec des dispositifs adaptés aux volumes d'eaux recueillis et permettant leur traitement (noue
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103563_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoire enregistrés le 2 juin 2021, le 24 novembre 2022 et le 13 septembre 2023, Mme E D, représentée par Me Yver, demande au tribunal : 1°) de condamner
Source officielle1ère chambre
DTA_2002622_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
En deuxième lieu, il résulte de l'étude de l'association Atmo Nouvelle-Aquitaine datée du mois d'octobre 2009 relative à la " Caractérisation de la qualité de l'air aux abords du Grand Port Maritime de
Source officiellePage 9 sur 10