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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2502410_20250211
11 février 2025
11 février 2025
: 1°) sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique de leur procurer une solution d'hébergement d'urgence pérenne
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2604413_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Le rapport de Mme Pérez a été entendus au cours de l’audience publique du 4 mai 2026 à 14 heures en l’absence des parties. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2216376_20220819
19 août 2022
19 août 2022
D, - les observations de Me Perez pour M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2216463_20220819
19 août 2022
19 août 2022
C, - les observations de Me Perez pour M. B qui dénonce les défaillances systémiques de la Pologne et qui soutient que M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2304159_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
E, M. et Mme B, la société civile immobilière Lamartine 64 et le syndicat des copropriétaires du 9 allée du square 94170 le Perreux-sur-Marne, représentés par la Maître Trouvé, demandent au tribunal :
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2517533_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
D..., représentés par Me Marques, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 mai 2025 par lequel le maire de Levallois-Perret a accordé le permis de construire n°PC 92044 24 D0020 aux sociétés
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2517556_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
B..., représentée par Me Lesobre, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 mai 2025 par lequel le maire de Levallois-Perret a accordé le permis de construire n°PC 92044 24 D0020 aux sociétés
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2517624_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
C..., représentés par Me Metivier, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n°PC 92044 24 D0020 du 6 mai 2025 par lequel le maire de Levallois-Perret a accordé un permis de construire sur les
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2610150_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision par laquelle le maire de la commune de Levallois-Perret
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2602020_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Elle soutient que l’immeuble situé 42 avenue Geoffroy Perret, section cadastrée AM 224 à Remoulins (30210) et appartenant à M. et Mme B... et D...
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2110339_20230828
28 août 2023
28 août 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Pere, avocat de M.
Source officielleCellule juge unique
DTA_2402056_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
A..., représenté par Me Peres, demande au tribunal : 1) d’annuler la décision de rejet de la caisse d’allocations familiales (CAF) du Tarn du 8 février 2024 ; 2) d’annuler l’indu d’aide personnalisée
Source officielle3ème chambre
DTA_2201799_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 23 février, 29 juillet 2022 et 1er décembre 2023, la société civile immobilière (SCI) Delépine Maximilien Perret
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2418191_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Echasserieau, juge des référés, - et les observations de Me Liétavova, conseil du requérant qui insiste sur la nécessité de fournir au requérant un hébergement stable et pérenne pour lui permettre de
Source officielle1ère chambre
DTA_2406737_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Perez de la somme de 1 000 euros hors taxes.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2205578_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
d'étendre les opérations de l'expertise à la société AI, à la société Q en sa qualité d'assureur des sociétés Eiffage Construction Rhône I et Satco, R C en sa qualité d'assureur des sociétés I AD, Perret
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2533701_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
: 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, à l’Etat de les prendre effectivement en charge en Île-de-France, selon une solution pérenne
Source officielle6ème Chambre
DTA_2216187_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
En ce qui concerne le motif tiré de l’absence de ressources pérenne, il ressort des avis d’imposition au titre des années 2017, 2018, 2019 et 2020 que M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2606461_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
C... au collège Jean Jaurès à Levallois-Perret.
Source officielle12ème chambre
DTA_2403870_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Pere, avocat de M.
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