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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème Chambre
DTA_2502318_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Délibéré après l’audience du 5 décembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Mathieu, présidente ; - Mme Mettetal-Maxant, première conseillère ; - Mme David-Brochen, première conseillère.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2507292_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Délibéré après l’audience du 13 février 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Mathieu, présidente ; - Mme Mettetal-Maxant, première conseillère ; - Mme David-Brochen, première conseillère.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2504504_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Il fait valoir que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 27 novembre 2025, l’instruction a été close avec effet immédiat.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2504641_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Il fait valoir que cette requête n’appelle aucune observation de sa part. Par une ordonnance du 14 août 2025, l’instruction a été close avec effet immédiat.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2504936_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Il fait valoir que les moyens invoqués par le requérant sont infondés. Par une ordonnance du 6 novembre 2025, la clôture de l’instruction a été fixée au 21 novembre 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2515176_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Mathieu pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2401063_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Il fait valoir que : - l'action à laquelle se rattache la demande d'expertise présentée par la requérante ne relève pas de la compétence du juge administratif ; - la requête est irrecevable au regard
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2507272_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
A... de libérer dans un délai de 15 jours le logement qu’il occupe au sein du Cada situé 14 B rue Mathieu Prévot à Millau (Aveyron) ; d’autoriser le recours à la force publique pour procéder à la libération
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304016_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Elle fait valoir que : - la requête est irrecevable en l'absence de moyens ; - elle est infondée. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100566_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 19 juillet 2022, le préfet de la Guyane, représenté par Me Mathieu, soutient à titre principal que la requête est irrecevable car elle est dépourvue de moyens permettant
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2509864_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Elle fait valoir qu’elle a déposé sa demande de titre de séjour le 30 septembre 2024 sans recevoir ni convocation, ni notification ni décision malgré ses relances.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2409680_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 janvier 2026, la commune de Puteaux conclut au non-lieu à statuer sur la requête en faisant valoir qu’elle a communiqué les documents sollicités. M.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2100444_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Il fait valoir que les moyens invoqués par le requérant ne sont pas fondés.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103182_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
Elle fait valoir que l'arrêté de suspension du 7 juin 2021 a été entièrement exécuté et qu'il y a lieu de constater l'extinction de l'instance.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2505194_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Par une requête enregistrée le 21 mars 2025 sous le n° 2505194, Mme F G, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale du jeune I D, représentée par Me Mahieu, demande au juge des référés
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2304918_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
La requête a été communiquée à la société Boulangerie de Mathilde qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2207535_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Elle fait valoir que : - la requête est irrecevable, dès lors que la requérante ne justifie pas de son intérêt à agir ; - les moyens soulevés sont infondés.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205758_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Elle fait valoir que la demande de M. A... est abusive. Par une ordonnance du 25 mars 2023, l’instruction a été close avec effet immédiat.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101131_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Par une délibération du 14 octobre 2013, le conseil municipal de la commune de Mathieu a prescrit la révision de son plan local d'urbanisme.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2507414_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Le rapport de Mme Mathieu, présidente-rapporteure, a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : M.
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