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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2211184_20220829
29 août 2022
29 août 2022
Chabauty, juge des référés ; - les observations de Me Malik, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302223_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 5 et 19 juillet 2023, Mme C D, représentée par Me Malik Fazal, demande au tribunal, dans le dernier état de ses
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2312658_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 septembre 2023, la société Constructions Saint-Eloi, représentée par la SELARL Malet Avocat, demande au tribunal : 1°) de condamner le
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2502441_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 janvier 2025, et des pièces complémentaires enregistrées les 3 et 6 février 2025, Mme B A, représentée par Me Mallet, demande au juge des
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2511506_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
A G B, représenté par Me Malik, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 juin 2025 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a assigné à résidence ; 2°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2506731_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 11 et 12 mars 2025, Mme A B, représentée par Me Mallet, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2424615_20250213
13 février 2025
13 février 2025
B A, représenté par Me Malik, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 août 2024 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2607435_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
B..., représenté par Me Malik, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 mars 2026, par laquelle le préfet de police a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français de douze
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2514197_20250827
27 août 2025
27 août 2025
exécution de l’arrêté du 5 août 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a prononcé, sur le fondement de l’article L. 8272-2 du code de travail, la fermeture provisoire de l’établissement « Al-Malik
Source officielle11ème Chambre
DTA_2404051_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
A D, représenté par Me Malik, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 mars 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2432350_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
A B, représenté par Me Malik, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née 13 octobre 2024 par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2404702_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
Il ressort du procès-verbal du 9 avril 2024 établi par la gendarmerie de Gap que 21, 98 kgs d'herbe de cannabis ont été découverts dans deux malles se trouvant dans le camion que conduisait M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2301552_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
C A, représenté par Me Mallet, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 8 mars 2023 par lequel
Source officielle3ème Chambre
DTA_2404534_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Par une requête et des mémoires, enregistrés les 14 août, 15 août, 26 septembre et 4 octobre 2024 sous le n° 2404534, Mme A B épouse C, représentée par Me Malik, doit être regardée comme demandant au tribunal
Source officielle3ème chambre
DTA_2101048_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
C A D, initialement représenté par Me Ben Malek, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète du Bas-Rhin a refusé de faire droit à sa demande de titre de séjour
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2210481_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
A B, représenté par Me Malik, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a implicitement refusé sa demande d'effacement du signalement aux fins de non-réadmission
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2303933_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 juin 2023, Mme A B représentée par Me Malik, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 avril 2023 par laquelle le préfet de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2305053_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 mars 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Nojuni, représentée par Me Mallet, demande au tribunal : 1°) de prononcer le remboursement
Source officielle1ère Chambre
DTA_2105466_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
représentée par Me Viel, demande au tribunal : 1°) d'annuler le contrat conclu entre la commune de Saint-Emilion et la société ITEC pour le lot n° 15 " serrurerie " du marché de restructuration du Logis de Malet
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2417419_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
A..., représenté par Me Malik, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du 3 octobre 2024 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande de titre de séjour portant la
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