TA95 · Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise — 3 novembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête enregistrée le 12 septembre 2023, la société Constructions Saint-Eloi, représentée par la SELARL Malet Avocat, demande au tribunal : 
 
1°) de condamner le département des Hauts-de-Seine à lui verser la somme de 503 944,86 euros TTC, assortie des intérêts moratoires à compter du 12 septembre 2023 ; 
 
2°) de mettre à la charge du département des Hauts-de-Seine la somme de 5 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
 
Par un acte enregistré le 12 septembre 2025, la société Constructions Saint-Eloi déclare se désister de sa requête. 
 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…), les premiers vice-présidents des tribunaux (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (...) peuvent, par ordonnance : 1 Donner acte des désistements ». 
 
Par l’acte visé ci-dessus, la société Constructions Saint-Eloi s’est désistée de son recours. Ce désistement d’instance étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la requête de la société Constructions Saint-Eloi. 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Constructions Saint-Eloi et au département des Hauts-de-Seine. 
 
 
Fait à Cergy, le 3 novembre 2025 
 
 
Le président de la 3ème chambre, 
 
 
Signé 
 
 
C. CANTIÉ 
 
La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.