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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduites à la frontière

DTA_2303471_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

D C, représenté par Me Laurent Neyrat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 juin 2023 par lequel la préfète du Gard a procédé au retrait de son titre de séjour, l'arrêté du 23 juin 2023

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2302471_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

C A, représenté par Me Laurent Neyrat, demande au Tribunal : - son admission à l'aide juridictionnelle provisoire ; - d'annuler l'arrêté n° 2023-104-BSE du 2 juin 2023 notifié le 3 juillet 2023 par

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300721_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 1er et 15 mars 2023, Mme C, représenté par Me Laurent-Neyrat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 avril 2023

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203627_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

A C, représenté par Me Laurent-Neyrat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er septembre 2022 par lequel la préfète du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203628_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

A C, représenté par Me Laurent-Neyrat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er septembre 2022 par lequel la préfète du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300814_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 mars 2023, Mme B D, représentée par Me Laurent Neyrat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 novembre 2022 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2402056_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Il soutient que le retrait de 8 points sur son permis est erroné puisqu'on (la gendarmerie de Croix-Neyrat) lui aurait dit qu'il n'aurait qu'un retrait de 6 points.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301830_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

B D, représenté par Me Laurent-Neyrat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2023 par lequel la préfète du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301897_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

C B, représenté par Me Laurent Neyrat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°2023/003 du 11 janvier 2023 par lequel la préfète du Gard a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour,

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2203251_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 octobre 2022, Mme D B, représenté par Me Laurent-Neyrat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 juin 2022 par lequel la préfète

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2207707_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

B D, représenté par Me Laurent-Neyrat, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 août 2022 par laquelle la préfète de l'Ain a rejeté sa demande tendant à l'abrogation

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200968_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

B A, représenté par Me Laurent-Neyrat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 décembre 2021 par lequel le préfet de la Lozère a refusé de lui renouveler un titre de séjour portant la mention

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2401617_20240702

Administratif

2 juillet 2024

2 juillet 2024

E D C, représenté par Me Laurent-Neyrat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 février 2024 par lequel le préfet du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2302418_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

E D, représenté par Me Laurent Neyrat, demande au Tribunal : - l'annulation de l'arrêté n° 2023-30-238/BEA du 28 juin 2023, par lequel la préfète du Gard l'oblige à quitter le territoire français sans

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2501151_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

C A, représenté par Me Laurent-Neyrat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 août 2024 par lequel le préfet du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2304854_20240104

Administratif

4 janvier 2024

4 janvier 2024

Copie en sera adressée à Me Laurent-Neyrat. Fait à Nîmes, le 4 janvier 2024. La juge des référés, C.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2401968_20240917

Administratif

17 septembre 2024

17 septembre 2024

A B, représenté par Me Laurent-Neyrat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 mars 2024 par lequel le préfet du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2303374_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 septembre 2023, Mme B A, représentée par Me Laurent Neyrat, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300693_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

B A, représenté par Me Laurent Neyrat, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté n°2023/20 du 9 février 2023 par lequel la préfète du Gard a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour, l'a

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203276_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

A B, représenté par Me Laurent-Neyrat, demande au tribunal : - d'ordonner avant dire droit, la communication de l'avis émis le 24 mai 2022 par le collège de médecins de l'office français de l'immigration

Source officielle

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