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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère CHAMBRE
DTA_2500020_20250814
14 août 2025
14 août 2025
Lagourde La République mande et ordonne au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie, en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2211646_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 décembre 2022, la société IP1R, représentée par la SCP Lacourte Raquin Tatar, demande au tribunal de rejeter la requête et de mettre à la charge des requérants
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2300526_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 janvier 2023, la SAS Monts du Forez Energie, représentée par le cabinet d'avocats Lacourte Raquin Tatar, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2208088_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 décembre 2022, la Société ADS, représentée par le cabinet Lacourte Raquin, demande au Tribunal : - d'annuler le titre de recettes n°17/
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2216312_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
LABOUREL La République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire en ce qui le concerne, ou à tous huissiers de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2305892_20250821
21 août 2025
21 août 2025
Labouysse La République mande et ordonne à la ministre chargée de la santé en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2309504_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 novembre 2023, la société Aqualter, représentée par le cabinet d'avocats Lacourte Raquin Tatar, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2601390_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Labouysse
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2407280_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Labouysse La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2202214_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
B A, représenté par Me Labourier, demande au juge des référés : 1°) de prononcer, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2202215_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
B A, représenté par Me Labourier, demande au juge des référés : 1°) de prononcer, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielle4ème Chambre
DTA_2502909_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Labouysse, président-rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 27 juin 2025. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2601042_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Labouysse, président-rapporteur ; - les conclusions de M. Met, rapporteur public ; - et les observations de M. A... qui conclut aux mêmes fins et par les mêmes moyens que précédemment.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2504442_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Labouysse a été entendu au cours de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M. A B est un ressortissant djiboutien qui est né le 20 septembre 1974.
Source officielleOQTF 6 semaines - 5ème chambre
DTA_2403115_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Labouysse, magistrat désigné, a été entendu au cours de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M. B A est l'époux de Mme C A.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2500024_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Labouysse ; - les observations de Me Semino, substituant Me Jeanmougin, représentant M. B. Il reprend les mêmes conclusions et moyens.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2500145_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Labouysse ; - les observations de Me Gourlaouen, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2503167_20250829
29 août 2025
29 août 2025
Labouysse La République mande et ordonne au ministre d'État, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2504979_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Labouysse La République mande et ordonne au préfet du Morbihan en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2306793_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Labouysse La République mande et ordonne à la ministre chargée de la santé en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officiellePage 9 sur 198