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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2213726_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 septembre 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Comasud, représentée par la société Compagnie de Saint-Gobain, représentée par Me
Source officielle1ère chambre
DTA_2213741_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 septembre 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Sonen, représentée par la société Compagnie de Saint-Gobain, représentée par Me Soulé
Source officielle9ème chambre
DTA_2109639_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 octobre 2021, Mme B C épouse A, représentée par Me Gobard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 septembre 2021 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2208784_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
juge des référés a, sur la demande du syndicat mixte Organom, étendu les opérations de l'expertise prescrite par l'ordonnance du 6 avril 2023 à la société Elcimaï Environnement et à la SARL Patrice Gobert
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2300803_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 janvier 2023, Mme A B, représentée par Me Gonand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2022 par lequel le préfet des
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2300810_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 avril 2024, la commune de Rennes, représentée par la SELARL Maire Tanguy Svitouxhkoff Huvelin Gourdin Nivault Gombaud, conclut au non-lieu à statuer sur la requête
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300840_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Peyrot, rapporteur public, - les observations de Me Callen, représentant les requérants, et celles de Me Gouard-Robert, représentant la commune de Rognac.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201173_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Peyrot, rapporteur public, - les observations de Me Callen, représentant les requérants, et celles de Me Gouard-Robert, représentant la commune de Rognac.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203652_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
de D a accordé à la SCI Frenepi un permis de construire pour la rénovation, l'extension et la surélévation d'une maison individuelle située sur la parcelle cadastrée section PO n° 73, 80 rue Camille Godard
Source officielle2ème Chambre
DTA_2404883_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Peyrot, rapporteur public, - les observations de Me Callen, représentant les requérants, et celles de Me Gouard-Robert, représentant la commune de Rognac.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2303154_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
M. et Mme F sont propriétaires au lieu-dit Les Lombardières, L'Enclos, route de Port Godard à Rochefort-sur-Loire (49190) de leur maison à usage d'habitation.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2004865_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
D C, représenté par Me Gouard, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui payer la somme de 6 000 euros en réparation du préjudice qu'il a subi du fait de la tenue d'une battue administrative
Source officielle6ème Chambre
DTA_2008323_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
mouvement, est établie au regard de l'article 1242 alinéa 1 du code civil ; Par un mémoire en défense, enregistré le 1er avril 2021, la commune de La Ciotat, représentée par la SCP Lesage Berguet Gouard-Robert
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205044_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 10 octobre 2022, la commune de Saint-Mitre les Remparts, représentée par la SCP Lesage Berguet Gouard-Robert, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis
Source officielle8ème chambre
DTA_2207253_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
C B représenté par Me Gonand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 août 2021 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande d'admission au séjour, l'a obligé à quitter le
Source officielle8ème chambre
DTA_2307586_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
M'hamed A, représenté par Me Gonand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 avril 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203572_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Vu le mémoire en défense, enregistré le 9 mai 2023, présenté pour la commune d'Aix-en-Provence, représentée par la SCP Gobert et associés, agissant par Me Gobert, produit après la clôture de l'instruction
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203242_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Vu le mémoire en défense, enregistré le 4 mai 2023, présenté pour la commune d'Aix-en-Provence, représentée par la SCP Gobert et associés, agissant par Me Gobert. produit après la clôture de l'instruction
Source officielle4ème Chambre
DTA_1905298_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 juillet 2020, la commune de Bouc-Bel-Air, représentée par Me Gouard-Robert, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérantes
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202591_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Par trois mémoires en défense, enregistré le 29 septembre 2022, le 30 novembre 2022 et le 1er décembre 2022, la commune de Cavaillon, représentée par Me Gouard-Robert, conclut au rejet de la requête et
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