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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2502915_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

mesure utile dans un sens déterminé, il doit veiller à ce que cette demande présente un caractère d'urgence et d'utilité, qu'elle ne se heurte à aucune contestation sérieuse et que la mesure demandée ne fasse

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2503589_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

mesure utile dans un sens déterminé, il doit veiller à ce que cette demande présente un caractère d'urgence et d'utilité, qu'elle ne se heurte à aucune contestation sérieuse et que la mesure demandée ne fasse

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2504248_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

mesure utile dans un sens déterminé, il doit veiller à ce que cette demande présente un caractère d'urgence et d'utilité, qu'elle ne se heurte à aucune contestation sérieuse et que la mesure demandée ne fasse

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2524913_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

mesure utile dans un sens déterminé, il doit veiller à ce que cette demande présente un caractère d’urgence et d’utilité, qu’elle ne se heurte à aucune contestation sérieuse et que la mesure demandée ne fasse

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2600384_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

mesure utile dans un sens déterminé, il doit veiller à ce que cette demande présente un caractère d’urgence et d’utilité, qu’elle ne se heurte à aucune contestation sérieuse et que la mesure demandée ne fasse

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2204506_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

Nzaloussou, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le maire de la commune de Montreuil a implicitement rejeté sa demande du 22 mai 2020 tendant à ce qu'il fasse

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2517506_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

mesure utile dans un sens déterminé, il doit veiller à ce que cette demande présente un caractère d'urgence et d'utilité, qu'elle ne se heurte à aucune contestation sérieuse et que la mesure demandée ne fasse

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2518199_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Par une intervention, enregistrée le 31 octobre 2025, le syndicat des avocat.e.s de France, représenté par Me Danet, demande que le tribunal fasse droit aux conclusions de la requête de Mme D....

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2519131_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

mesure utile dans un sens déterminé, il doit veiller à ce que cette demande présente un caractère d’urgence et d’utilité, qu’elle ne se heurte à aucune contestation sérieuse et que la mesure demandée ne fasse

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2521988_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

mesure utile dans un sens déterminé, il doit veiller à ce que cette demande présente un caractère d’urgence et d’utilité, qu’elle ne se heurte à aucune contestation sérieuse et que la mesure demandée ne fasse

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2523188_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

mesure utile dans un sens déterminé, il doit veiller à ce que cette demande présente un caractère d’urgence et d’utilité, qu’elle ne se heurte à aucune contestation sérieuse et que la mesure demandée ne fasse

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2604259_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

mesure utile dans un sens déterminé, il doit veiller à ce que cette demande présente un caractère d’urgence et d’utilité, qu’elle ne se heurte à aucune contestation sérieuse et que la mesure demandée ne fasse

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2509409_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

mesure utile dans un sens déterminé, il doit veiller à ce que cette demande présente un caractère d'urgence et d'utilité, qu'elle ne se heurte à aucune contestation sérieuse et que la mesure demandée ne fasse

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2511987_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

mesure utile dans un sens déterminé, il doit veiller à ce que cette demande présente un caractère d'urgence et d'utilité, qu'elle ne se heurte à aucune contestation sérieuse et que la mesure demandée ne fasse

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2512014_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

mesure utile dans un sens déterminé, il doit veiller à ce que cette demande présente un caractère d’urgence et d’utilité, qu’elle ne se heurte à aucune contestation sérieuse et que la mesure demandée ne fasse

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2603687_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

mesure utile dans un sens déterminé, il doit veiller à ce que cette demande présente un caractère d’urgence et d’utilité, qu’elle ne se heurte à aucune contestation sérieuse et que la mesure demandée ne fasse

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2609604_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

mesure utile dans un sens déterminé, il doit veiller à ce que cette demande présente un caractère d’urgence et d’utilité, qu’elle ne se heurte à aucune contestation sérieuse et que la mesure demandée ne fasse

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2301989_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées respectivement le 15 et le 23 février 2023, Mme A B, représentée par Me Tcheumalieu Fansi, demande au juge des référés

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2206245_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision des autorités consulaires françaises à Ouagadougou (Burkina Faso

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2313139_20240426

Administratif

26 avril 2024

26 avril 2024

renvoi méconnait les dispositions de l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales en raison des risques encours en cas de retour au Burkina Faso

Source officielle

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