Z..., conseiller, les observations de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de M. et Mme Y..., de la SCP Bénabent et Jéhannin, avocat de la société Fasver, l'avis de M.

Clean à compter du 1er janvier 1987 ; que la société Penauille a adressé à la société Fast Clean la liste du personnel à reprendre comprenant MM.

généraux du droit français qu'une partie qui doit faire valoir ses droits en justice n'a pas à supporter les frais liés à son rétablissement dans ses droits, pour condamner, en l'espèce, les sociétés FAI

), qui s'est constituée en 1998, a le même objet et est ouverte aux mêmes personnes que la FSF ; que la FSF, reprochant à la FASF des manoeuvres par lesquelles elle aurait usurpé sa qualité de membre de

[D] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Versailles dans les spécialités interprétariat et traduction en langues persan / farsi, pachto et dari. 2.

Y... fait grief à cette juridiction d'avoir statué ainsi, alors que l'ouverture de crédit litigieuse lui a été consentie par reconduction d'un précédent contrat et sans qu'il en fasse la demande ; Mais

des terres Vaitipatipa et Avaavaro 1 et 2, sises à Papara, fait grief à l'arrêt attaqué (Papeete, 18 avril 1991) de déclarer propriétaires de la terre Vaitipatipa par usucapion les ayants droits de Faarii

FADI A... aux ETATS UNIS ; - le 22 février 1997 : 1. 000 dollars à destination de M. Philippe Y...

Il indique avoir demandé non l'arménien comme l'a retenu la cour d'appel, mais les langues dari, farsi et dari dialecte hazara. Réponse de la Cour 4.

[G] a apposé sur la dernière page de l'ordonnance de placement en détention provisoire la mention manuscrite « je fais appel ». 4.

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 30 septembre 2004), que les sociétés Clarins et Thierry Mugler ont confié à la société Fast

X... a demandé en France l'exequatur d'un arrêt rendu le 5 décembre 2003 par la cour d'appel de Ouagadougou (Burkina Faso) ayant rejeté un recours en révision formé par la société Delmas export contre

Mme [Z] fait valoir que, tout comme le farsi qui est parlé en Iran, le dari, qui est parlé en Afghanistan, fait partie de la langue persane, qu'elle le maîtrise pour l'avoir appris durant ses études linguistiques

courriers par le passé, ne disposait d'aucun pouvoir pour réceptionner un pli recommandé, faute de liens suffisants d'ordre personnel ou professionnel, de telle sorte que l'on puisse attendre qu'il fasse

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par jugement du 30 juin 1999, le tribunal de grande instance de Ouagadougou (Burkina Faso

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Faser, société de droit italien, dont

Code de procédure pénale, violation des droits de la défense, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a retenu à l'encontre de René X... la qualité de gérant de fait des sociétés CRAC et Fast

que l'identité de toute personne peut être contrôlée pour prévenir une atteinte à l'ordre public, notamment à la sécurité des personnes et des biens, sans qu'il soit nécessaire qu'un indice quelconque fasse