Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2405550_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Par une requête, enregistrée le 5 juin 2024 sous le n° 2405550, Mme C B, représentée par Me Desfour, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2405551_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Par une requête, enregistrée le 5 juin 2024 sous le n° 2405550, Mme C B, représentée par Me Desfour, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2602319_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Descours-Gatin pour statuer sur les requêtes relevant des procédures prévues aux articles L. 921-1 et L. 921-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2308560_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 23 novembre 2023, qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de Mme Descours-Gatin ; - les observations de Me
Source officiellePrésident Descours-Gatin
DTA_2406863_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Descours-Gatin, magistrat honoraire, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2204947_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
La présidente du tribunal a désigné Mme Descours-Gatin, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2500719_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Descours-Gatin, magistrat honoraire, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Sur la demande de provision : 1.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2500721_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Descours-Gatin, magistrat honoraire, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Sur la demande de provision : 1.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2301158_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Descours-Gatin, magistrat honoraire, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Sur la fin de non-recevoir opposée en défense : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2203915_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
La présidente du tribunal a désigné Mme Descours-Gatin, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2401541_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Descours-Gatin, magistrat honoraire, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2401542_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Descours-Gatin, magistrat honoraire, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de St Martin
DTA_2500026_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Descours-Gatin, magistrat honoraire, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2518911_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
B..., représentés par Me Descoubes, demandent au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision du 15
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2300233_20230207
7 février 2023
7 février 2023
A C, représenté par Me Descoubes, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, au ministre de l'intérieur,
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2202181_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
La présidente de la 9ème chambre, signé Chantal Descours-Gatin.La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303234_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
La requête a été communiqué à Me Desforges, administratrice judiciaire, mandataire ad'hoc de la société Gaudriot, qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre
DTA_1907714_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 août 2019, Mme A C, représentée par Me Descoubes, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 juin 2019 par laquelle le président
Source officielle1ère chambre
DTA_2500853_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Victor Devouge, secrétaire général de la préfecture des Yvelines, sous-préfet de Versailles, signataire de l'arrêté en litige, à l'effet de signer tous actes, arrêtés relevant des attributions de l'Etat
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2301366_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Descours-Gatin , magistrat honoraire, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 9 sur 24