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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2601627_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
B... représentés par Me Berry, demandent au tribunal : d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Bas-Rhin a refusé de délivrer à l’enfant E...
Source officielle1ère chambre
DTA_2307927_20250226
26 février 2025
26 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 7 novembre 2023 et 7 novembre 2024, Mme B A, représentée par Me Berry, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2205988_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 septembre 2022, Mme A C, représentée par Me Berry, demande au juge des référés : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle
Source officielleJUGE UNIQUE A SLIMANI
DTA_2400689_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
A B demande au tribunal d'annuler la décision du 8 février 2024 par laquelle la mutualité sociale agricole Berry-Touraine a rejeté sa demande de remise de dette au titre d'un indu de prime d'activité d'un
Source officielle4ème Chambre
DTA_2407925_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Laurent Boutot, premier conseiller, - les observations de Me Carraud, substituant Me Berry, avocate de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303288_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Berry de la somme de 1 000 euros hors taxe sur la valeur ajoutée.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2306540_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet, - les observations de Me Berry, avocate de Mme A.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305675_20230824
24 août 2023
24 août 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Berry, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2208000_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Berry, avocate de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302556_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
C au bénéfice de l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Berry, avocate de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2403405_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Par une requête enregistrée le 16 mai 2024 sous le numéro 2403405 et un mémoire enregistré le 28 juin 2024, Mme A F, représentée par Me Berry, demande au tribunal : 1) de l'admettre au bénéfice provisoire
Source officielle1ère chambre
DTA_2402367_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
de l’État le versement à Me Berry de la somme de 1 200 euros.
Source officielle1ère chambre
DTA_2405615_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
’État le versement à Me Berry d’une somme de 1 200 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2226909_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
indemnité de 21 330,35 euros, augmentée des intérêts au taux légal à compter de la demande préalable, en réparation des dommages causés sur des véhicules appartenant au concessionnaire automobile Como Bercy
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2202132_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 mars 2022 et 20 octobre 2023, la caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut, représentée par Me de Berny, demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2108431_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires en réplique, enregistrés les 20 avril 2021, 9 juillet 2021, 10 février 2022 et 30 juin 2023, la Société par Actions Simplifiée (SAS) CFH Bercy
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2301597_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
B représentant la caisse de mutualité sociale agricole Berry Touraine, qui conclut au rejet de la requête pour les mêmes motifs. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301879_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Faessel, président ; - les observations de Me Carraud, abstituant Me Berry, avocat de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2104185_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Berry, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2507818_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Julien Iggert, juge des référés, - et les observations de Me Berry, avocate de M.
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