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B..., représentée par Me Amira, conteste l’arrêté du 26 septembre 2025 par lequel la préfète du Rhône a ordonné son transfert aux autorités suisses, responsables de l’examen de sa demande d’asile.

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ELOIGNEMENT

DTA_2512194_20251015

Administratif

15 octobre 2025

C..., représentée par Me Amira conteste la décision, contenue dans l’arrêté du 15 septembre 2025, par laquelle la préfète du Rhône l’a obligée à quitter le territoire français.

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Reconduite à la frontière

DTA_2312430_20230929

Administratif

29 septembre 2023

; 2°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me El Amine de la somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2301093_20230227

Administratif

27 février 2023

A C repésenté par Me El Amine demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 janvier 2023 par lequel le préfet de Seine-et-Marne

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2209871_20231005

Administratif

5 octobre 2023

Gif-sur-Yvette (Essonne), d'un montant de 120 euros ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat, sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, les frais qu'il a, ou sera amena

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Reconduite à la frontière

DTA_2300396_20230310

Administratif

10 mars 2023

B F A, représenté par Me El Amine, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 janvier 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2511638_20250912

Administratif

12 septembre 2025

B C, représenté par Me El Amine, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite portant

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7ème Chambre

DTA_2209580_20230807

Administratif

7 août 2023

B, représenté par Me El Amine, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 mai 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son titre de séjour et a prononcé une obligation

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2515494_20250902

Administratif

2 septembre 2025

B A, représenté par Me El Amine, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre, à titre provisoire

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2537530_20260513

Administratif

13 mai 2026

A..., représenté par Me El Amine, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 28 octobre 2025 par lequel le préfet de police

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2300170_20230124

Administratif

24 janvier 2023

contrôler le pH, paraît scientifiquement incohérent ; par ailleurs, le sulfate d'ammonium est introduit en grande quantité dans le process de fabrication afin de participer à la synthèse des acides aminés

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8ème chambre

DTA_2102225_20221215

Administratif

15 décembre 2022

C, alors touché par un choc septique et cardiogénique, encourait un risque de décès ou même seulement de nécrose en l'absence de prescription d'amines vasopressives.

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URGENCES JU

DTA_2500701_20250227

Administratif

27 février 2025

A B, à Me Amina Merhoum-Hammiche et au préfet de la Seine-Maritime. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 février 2025. La magistrate désignée, Signé : H.

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1 ère Chambre

DTA_2303917_20240206

Administratif

6 février 2024

A B, à Me Amina Merhoum-Hammiche et au préfet de la Seine-Maritime. Délibéré après l'audience du 23 janvier 2024 à laquelle siégeaient : M.

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1 ère Chambre

DTA_2502390_20250923

Administratif

23 septembre 2025

C..., à Me Amina Merhoum-Hammiche et au préfet de la Seine-Maritime. Délibéré après l’audience du 9 septembre 2025, à laquelle siégeaient : M.

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11ème chambre

DTA_2209155_20230131

Administratif

31 janvier 2023

Article 4 : Le présent jugement sera notifié à Amina Mme D épouse B et au préfet de la Seine-Saint-Denis. Délibéré après l'audience du 17 janvier 2023, à laquelle siégeaient : M.

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Juge Unique 4

DTA_2205142_20230314

Administratif

14 mars 2023

Amina Doungous, qui a obtenu en 2020 le brevet des collèges avec la mention Bien, est actuellement en classe de terminale générale.

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Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2505968_20250410

Administratif

10 avril 2025

A B, représenté par Me El Amine, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 avril 2025 par lequel le préfet de police lui a interdit de retourner sur le territoire français pendant une durée de

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Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2301152_20240611

Administratif

11 juin 2024

recteur de l'académie de Rennes a confirmé la sanction d'exclusion définitive du collège, prononcée à l'égard de son frère par le conseil de discipline du collège Les Gayeulles de Rennes, dès lors qu'Amine

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Reconduites à la frontière

DTA_2513143_20251210

Administratif

10 décembre 2025

à Tripoli (Libye), de Makram Hamdali, né le 12 juillet 1999 à Zarzis (Tunisie), de Malfki A..., né le 13 février 1999 à Mostrata, de Malfki A..., né le 13 février 1993 à Mostrata (Libye), de Miladi Amine

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