CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

a) et b) lorsque le demandeur est retrouvé ou se présente volontairement aux autorités compétentes une décision dûment motivé, fondée sur les raisons de sa disparition, est prise quant au rétablis sèment

Source officielle

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2508563_20260112

Administratif

12 janvier 2026

En l’espèce, le plan d’implantation des ouvrages compris dans les documents de la consultation définit de manière claire, précise et impérative les zones d’implantation des ouvrages à réaliser, segment

Source officielle

CHAMBRE 1

DTA_2201479_20240411

Administratif

11 avril 2024

La société par actions simplifiée Groupe Lur Berri exerce une activité de commercialisation de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail.

Source officielle

juge unique (6)

DTA_2208842_20250723

Administratif

23 juillet 2025

dès lors qu'il résulte de l'instruction que les travaux d'édification du mur précité ont dégradé le gazon situé sur sa parcelle à proximité de ce mur, elle est fondée à solliciter le coût d'achat de semences

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2303020_20251118

Administratif

18 novembre 2025

B..., représenté par la SELARL Delran Bargeton Dyens Segent Alcalde, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 mai 2023 par lequel le maire de Castelnau-Valence a refusé, au nom de l’Etat,

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2208213_20250624

Administratif

24 juin 2025

publique, sur la partie Nord de la propriété des requérants, a été déterminée par treize points, relevés sur le plan joint à l'arrêté d'alignement, identifiés de 279 à 291 et reliés entre eux par des segments

Source officielle

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2203037_20230216

Administratif

16 février 2023

2022, vingt-cinq arrêtés du 23 juillet 2020 par lesquels le président du conseil départemental de l'Hérault a réglementé à 90 km/h la vitesse maximale autorisée des véhicules circulant sur certains segments

Source officielle

Chambre 1

DTA_1901540_20221004

Administratif

4 octobre 2022

en certains lieux à stopper toute urbanisation nouvelle, dans l'attente des renforcements généraux nécessaires, qui ne peuvent être envisagés que dans le cadre plus vaste du syndicat des eaux de la Semène

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2104467_20221025

Administratif

25 octobre 2022

Il résulte par ailleurs de cette même annexe documentaire que les limites séparatives latérales correspondent aux premiers segments droits de chaque limite aboutissant à une voie publique ou privée ou

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2208507_20251107

Administratif

7 novembre 2025

La circonstance qu’une telle limite séparative soit constituée de plusieurs segments de droite faisant angle entre eux est sans influence sur sa qualification de limite séparative aboutissant aux voies

Source officielle

4e Section - 1re Chambre

DTA_2214257_20240328

Administratif

28 mars 2024

Le centre d'action sociale de la Ville de Paris a conclu avec la société par actions simplifiée (SAS) Hydroption le marché subséquent n° 2019HA0130MS relatif à l'approvisionnement en électricité du segment

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2300813_20250211

Administratif

11 février 2025

est transférée aux urgences de l'hôpital Jacques Puel de Rodez où une imagerie par résonance magnétique (IRM) est réalisée, mettant en évidence un infarctus sylvien gauche étendu et une occlusion du segment

Source officielle

CHAMBRE 1

DTA_2401925_20250527

Administratif

27 mai 2025

septembre 2024 afin d'évaluer son autonomie et, le 8 novembre 2024, l'institut des jeunes aveugles a confirmé son admissibilité au dispositif et un établissement et service d'aide par le travail (ESAT) à Séméac

Source officielle

2ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2301366_20240125

Administratif

25 janvier 2024

Awada du 8 juillet 2022, mandaté par l'administration, et sur laquelle la requérante fonde ses prétentions évoque une fibromyalgie à l'origine de douleurs et de raideurs rachidiennes des trois segments

Source officielle

2ème chambre

DTA_2304647_20251218

Administratif

18 décembre 2025

Rachis / Quels que soient la localisation cervicale, dorsale ou lombaire et le segment plus ou moins étendu, ne sont prises en compte et chiffrées que les conséquences fonctionnelles persistantes associées

Source officielle

1ère chambre

DTA_2100285_20250228

Administratif

28 février 2025

La société Qwant Music, qui a pour activité la création de sites internet dédiés à la musique et à la recherche sémantique et sociale sur internet, a sollicité de la collectivité de Corse, une subvention

Source officielle

2ème chambre

DTA_2101390_20240329

Administratif

29 mars 2024

construire qui lui avait été délivré le 8 octobre 2010 n'est pas atteint de caducité faute de notification d'aucun acte constatant la péremption, contrairement à ce qu'a estimé la commune ; - le PLU a segmenté

Source officielle

2ème chambre

DTA_1911450_20231222

Administratif

22 décembre 2023

de la requérante ne lui semblait pas économiquement soutenable, estimant que le chiffre d'affaires prévisionnel semble surévalué par rapport à ce qui est constaté sur ce même secteur et sur le même segment

Source officielle

4ème chambre

DTA_2102555_20221103

Administratif

3 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 mai 2021 et le 3 février 2022, la SAS Corcoy, représentée par la SCP Delran Bargeton Dyens Segent Alcalde, demande au tribunal

Source officielle

Eloignement urgent

DTA_2300047_20230118

Administratif

18 janvier 2023

C, - les observations de Me Semana, avocate commise d'office, représentant M.

Source officielle

Page 8 sur 24

← Précédent Suivant →