CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

17 965 résultats pour « qualification professionnelle »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2305419_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

l'aide sociale à l'enfance ou du tiers digne de confiance entre l'âge de seize ans et l'âge de dix-huit ans et qui justifie suivre depuis au moins six mois une formation destinée à lui apporter une qualification

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2505503_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

l'aide sociale à l'enfance ou à un tiers digne de confiance entre l'âge de seize ans et l'âge de dix-huit ans et qui justifie suivre depuis au moins six mois une formation destinée à lui apporter une qualification

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2217025_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

Il ressort des termes du mémoire en défense que la décision attaquée est fondée sur le motif tiré de l'inadéquation entre les qualifications professionnelles du requérant et l'emploi de maçon, révélant

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2203369_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

l'aide sociale à l'enfance ou du tiers digne de confiance entre l'âge de seize ans et l'âge de dix-huit ans et qui justifie suivre depuis au moins six mois une formation destinée à lui apporter une qualification

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2301898_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

l'étranger qui a été confié à l'aide sociale à l'enfance entre l'âge de seize ans et l'âge de dix-huit ans et qui justifie suivre depuis au moins six mois une formation destinée à lui apporter une qualification

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2103735_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

étudiants ayant validé une formation médicale de base au sens de l'article 24 de la directive 2005/36/ CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2225334_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

notification ; - les déclarations sur l'honneur et les attestations fiscales de l'attributaire, sa lettre de candidature, sa déclaration et l'état annuel de ses certificats et ses certificats de qualification

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2105429_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Aux termes de l'article 8 de l'arrêté du 15 octobre 2019 portant spécialisation et qualification professionnelle du personnel non officier de la marine : " le brevet supérieur technique sanctionne la valeur

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2206662_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

l'étranger qui a été confié à l'aide sociale à l'enfance entre l'âge de seize ans et l'âge de dix-huit ans et qui justifie suivre depuis au moins six mois une formation destinée à lui apporter une qualification

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2506956_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

l'aide sociale à l'enfance ou à un tiers digne de confiance entre l'âge de seize ans et l'âge de dix-huit ans et qui justifie suivre depuis au moins six mois une formation destinée à lui apporter une qualification

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2115737_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

l'étranger qui a été confié à l'aide sociale à l'enfance entre l'âge de seize ans et l'âge de dix-huit ans et qui justifie suivre depuis au moins six mois une formation destinée à lui apporter une qualification

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2202011_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

l'aide sociale à l'enfance ou du tiers digne de confiance entre l'âge de seize ans et l'âge de dix-huit ans et qui justifie suivre depuis au moins six mois une formation destinée à lui apporter une qualification

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2400376_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

l'aide sociale à l'enfance ou à un tiers digne de confiance entre l'âge de seize ans et l'âge de dix-huit ans et qui justifie suivre depuis au moins six mois une formation destinée à lui apporter une qualification

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2202292_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

sociale à l'enfance ou du tiers digne de confiance entre l'âge de seize ans et l'âge de dix-huit ans et qui justifie suivre depuis au moins six mois une formation destinée à lui apporter une qualification

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2404898_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

du séjour des étrangers et du droit d'asile, le préfet s'est fondé sur la circonstance que l'intéressé n'établissait pas poursuivre de manière réelle et sérieuse une formation lui apportant une qualification

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201355_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

l'étranger qui a été confié à l'aide sociale à l'enfance entre l'âge de seize ans et l'âge de dix-huit ans et qui justifie suivre depuis au moins six mois une formation destinée à lui apporter une qualification

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2115041_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

l'aide sociale à l'enfance ou du tiers digne de confiance entre l'âge de seize ans et l'âge de dix-huit ans et qui justifie suivre depuis au moins six mois une formation destinée à lui apporter une qualification

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2501603_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

l'aide sociale à l'enfance ou à un tiers digne de confiance entre l'âge de seize ans et l'âge de dix-huit ans et qui justifie suivre depuis au moins six mois une formation destinée à lui apporter une qualification

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2501806_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

l'aide sociale à l'enfance ou à un tiers digne de confiance entre l'âge de seize ans et l'âge de dix-huit ans et qui justifie suivre depuis au moins six mois une formation destinée à lui apporter une qualification

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2301464_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

l'aide sociale à l'enfance ou du tiers digne de confiance entre l'âge de seize ans et l'âge de dix-huit ans et qui justifie suivre depuis au moins six mois une formation destinée à lui apporter une qualification

Source officielle

Page 8 sur 899

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC10 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

Institut de Formation et de Qualification Professionnelles I.F.Q.P.

SIREN 820596427Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne

07/04/2026

Voir →

Dépôts des comptes

Institut de Formation et de Qualification Professionnelles I.F.Q.P.

SIREN 820596427Greffe du Tribunal de Commerce de carcassonne

02/10/2025

Voir →

Dépôts des comptes

Institut de Formation et de Qualification Professionnelles I.F.Q.P.

SIREN 820596427Greffe du Tribunal de Commerce de carcassonne

09/08/2024

Voir →

Dépôts des comptes

Institut de Formation et de Qualification Professionnelles I.F.Q.P., I.F.Q.P

SIREN 820596427Greffe du Tribunal de Commerce de carcassonne

31/07/2023

Voir →

Dépôts des comptes

Institut de Formation et de Qualification Professionnelles I.F.Q.P., I.F.Q.P

SIREN 820596427Greffe du Tribunal de Commerce de carcassonne

02/08/2022

Voir →