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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2202642_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
du litige opposant un militaire, affecté dans la marine nationale, à l'Etat, en sa qualité d'employeur, en raison du manquement de ce dernier à son obligation de sécurité ; - l'Etat employeur a failli
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202681_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
du litige opposant un militaire, affecté dans la marine nationale, à l'Etat, en sa qualité d'employeur, en raison du manquement de ce dernier à son obligation de sécurité ; - l'Etat employeur a failli
Source officielle4ème chambre, JU
DTA_2309385_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Il soutient que : - le rectorat de l’académie de Créteil a failli partiellement à sa mission de service public de l’enseignement en méconnaissance de l’article L. 131-1-1 du code de l’éducation dès lors
Source officielle4ème Chambre
DTA_2405142_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
alentours de 17h30, au cours duquel une jeune fille, qui était accompagnée de plusieurs amies et qui souhaitait traverser la route sur un passage piéton, a, selon les termes de la décision attaquée, " failli
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2224394_20240228
28 février 2024
28 février 2024
B a indiqué qu'il s'était senti agressé par ce courrier qui l'avait profondément offusqué et mis hors de lui et qu'il avait failli quitter son lieu de travail.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2605530_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
liquidation normale de la pension ; - il est fondé à obtenir une revalorisation rétroactive de sa pension, en application de l’article L. 341-6 du code de la sécurité sociale ; l’administration a failli
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2501412_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
l'obligation de se rendre dans les prochains jours en Italie, l'urgence est caractérisée ; - en l'absence de récépissé il ne peut poursuivre l'exercice de son activité et son entreprise risque la faillite
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2300313_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
précisions suffisantes permettant d'en apprécier le bien-fondé, opère un mélange souvent incompréhensible de revendications pour la plupart inopérantes, réitérant au surplus des attaques personnelles familières
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2206941_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
compte formation " représentant plus de 99 % de son chiffre d'affaires ; elle porte une atteinte manifestement grave et illégale à la liberté du commerce et de l'industrie et l'expose à un risque de faillite
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2531055_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
C..., représenté par Me Faali, retenu en zone d’attente de l’aéroport de Roissy Charles de Gaulle, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°)
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2206464_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
a obtenu la deuxième note de 6,58/10 ; c'est ainsi sans erreur de fait ni erreur de droit qu'elle a été déclarée première sur le critère prix, mais avec la note de 66,58/70 ; à supposer même qu'il faille
Source officielle1ère chambre
DTA_1903110_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
stagiaire encore en apprentissage ; les fonctions de greffier d'instruction et de greffier du juge de la liberté et de la détention qu'elle exerce sont très techniques; induisant une disponibilité sans faille
Source officielle5ème Chambre
DTA_2408373_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
C..., représenté par Me Faali, avocat, demande au Tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet de sa demande de titre de séjour, née du silence gardé sur cette demande, présentée le 26 octobre
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2300769_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
un résultat opérationnel positif, faire face à ses échéances de remboursement de la dette, ou même couvrir les charges d'exploitation de son installation, ce qui ouvre une perspective certaine de faillite
Source officielle5ème Chambre
DTA_1907466_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
des points essentiels du langage nécessaire à la gestion de la vie quotidienne et aux situations de la vie courante ainsi que par la capacité à émettre un discours simple et cohérent sur des sujets familiers
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102424_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
a été réduite pendant trente-cinq jours du 16 novembre au 21 décembre 2018 ; - elle a subi un préjudice moral dont le montant est estimé à 12 000 euros dès lors, d'une part, qu'elle a craint la faillite
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2207739_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Il soutient que : - à la suite de la faillite en 2018 de l'établissement de restauration dont il était gestionnaire, il a été déclaré insolvable ; - marié et père d'un enfant, il a bénéficié du "
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2501841_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
A révèlent que cette société se trouve en situation de faillite, décidée par le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg le 26 février 2024 à la suite notamment d'une condamnation intervenue au bénéfice
Source officielle2e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2310478_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
L’arrêté attaqué retient ainsi qu’un défaut de surveillance est imputable à Mme B... en tant que REV et qu’elle a failli à ses missions.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305854_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Il soutient que : - il est de jurisprudence constante que la carence de l'Etat employeur est de nature à engager sa responsabilité en ce qu'il a failli à son obligation en ne mettant pas effectivement
Source officiellePage 8 sur 70