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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre
DTA_2206793_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 24 avril et 23 mai 2024, le syndicat mixte départemental des déchets de la Dordogne, représenté par Me Ruffie conclut au rejet de la requête et, en outre,
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2402333_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 avril 2024, la commune d'Agonac, représentée par Me Ruffié, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des requérants la somme de 2 500
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2202047_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 janvier 2022, la société à responsabilité limitée (SARL) Sur Mesure, représentée par Me Ruff, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2501403_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
séance du 21 novembre 2024, la commission a rejeté la demande de Mme A au motif qu'elle est accompagnée par le CPEAGL dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative depuis octobre 2023 et par l'ARAP Rubis
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2401147_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
tort sur son salaire sous forme de notification de saisie administrative à tiers détenteur pour un montant total de 583,56 euros mis à sa charge par le service public d’assainissement non collectif (SPANC
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2310701_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
de la communauté d’agglomération Rambouillet Territoires l’a informé qu’il recevrait prochainement un titre exécutoire pour recouvrement de la redevance Service public d’assainissement non collectif (SPANC
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2301152_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Article 5 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune de Montazels, à maître Ruffié, notaire, et à l'expert. Fait à Montpellier, le 1er mars 2023. Le juge des référés, F.
Source officielle4ème chambre
DTA_2201965_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 octobre 2023, le syndicat mixte départemental des déchets de la Dordogne, représenté par Me Ruffié, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2300158_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
A B demande au tribunal d'annuler le titre de recette n° 65101-2022-120 d'un montant de 350 euros émis le 19 janvier 2023 par le service public d'assainissement non collectif (SPANC) de la communauté de
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2203380_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
outre, que : - il est faux d'affirmer pour les défenderesses qu'il n'y a pas de réseau d'eaux pluviales de sorte qu'elles n'auraient pas à se raccorder à celui-ci dès lors que le plan établi par le Spanc
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2103304_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 30 juin 2021 et les 28 août et 29 septembre 2022, l'Agence de l'alimentation Nouvelle Aquitaine, représentée par Me Ruffié,
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2105865_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 novembre 2021 et un mémoire enregistré le 16 novembre 2022, l'agence de l'alimentation Nouvelle-Aquitaine (AANA), représentée par Me Ruffié
Source officielle2ème Chambre
DTA_2107246_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
En outre, cet assainissement a fait l'objet d'un avis favorable du SPANC. 5. En quatrième lieu, la parcelle cadastrée section A n° 2071 a une superficie totale de 4 286 m2.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2316449_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
d'annuler le titre de recette émis le 28 mars 2023 par la communauté de communes Mayenne Communauté pour une pénalité au titre d'un obstacle au contrôle du service public de l'assainissement non collectif (SPANC
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301986_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
carence depuis 6 ans : arguments inopérants, commencement d'exécution non étayé ; Par des mémoires, enregistrés au greffe les 30 mai 2023 et 7 septembre 2023, la société Enedis, représentée par Me Spano
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2514134_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
E..., de la SCI Rubi UNI, de M. AA... B..., de M. C... AF... et Mme D... AH..., de M. S... AT... et Mme F... AT..., de M. K... AU... et de la SA d’HLM Batir et Loger.
Source officielle3ème chambre
DTA_2302869_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
330 € correspondant au devis de réfection de la clôture avec un renfort béton ; - condamner la Métropole TPM à supprimer le système racinaire progressant sous le mur de sa propriété sise 1 rue du Rubis
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2404994_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
A, représenté par Me Rullier, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler le procès-verbal de constat d'infraction de grande voirie dressé le 12 octobre 2023 par un agent assermenté
Source officielle2ème chambre
DTA_2202418_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Quaglierini, rapporteur ; - les conclusions de Mme Faucher, rapporteure publique ; - et les observations de Me Rullier, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2202842_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
D C, représentés par Me Ruffié, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de permis de construire n° PC 024 419 21 D0028 délivré le 29 novembre 2021 à M.
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