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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2001664_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
D B publiée au Journal officiel du Sénat du 2 janvier 2020, postérieures aux années d'imposition en litige.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2504132_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
Il ressort des pièces du dossier que par un jugement du 7 février 2025, le juge des contentieux de la protection de Sedan a constaté la résiliation de plein droit du bail conclu entre M.
Source officielleMagistrat : Mme SAINQUAIN RIGOLLE R. 222-13
DTA_2308675_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Il résulte de l'instruction que l'unique liste présentée dans cette commune, intitulée " Savennières pour le Sénat ", qui s'est vu attribuer trois mandats de délégués et trois mandats de suppléants, présente
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2402700_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
B A, ressortissant marocain né le 21 janvier 1992 à El Jadida (Région de Casablanca-Settat), a demandé le 19 octobre 2023 le renouvellement de son titre de séjour.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2206484_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
ayant des antécédents judiciaires, les deux décisions de justice évoquées dans son mémoire en défense, un document justifiant que le Gouvernement a effectivement soumis à l'Assemblée nationale et au Sénat
Source officielle2ème chambre
DTA_2101254_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Elle a été nommée adjointe au chef de cuisine au lycée Pierre Bayle de Sedan. En 2017, elle a été affectée au lycée François Bazin de Charleville-Mézières.
Source officielleMagistrat M. TAORMINA
DTA_2202506_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
lequel le préfet des Alpes-Maritimes portant interdiction de mise à disposition à fin d'habitation du logement lui appartenant, situé dans un immeuble en copropriété à Nice, 5 avenue Adolphe Isnard-Serrat
Source officielle2ème chambre
DTA_2101160_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
de l'autorité territoriale, tels que l'absence de visibilité sur les fonctions confiées à son retour ou sur l'identité de son responsable hiérarchique, l'impossibilité d'accéder au réseau commun à " Sedit
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2114863_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Ce rapport est transmis à ce ministre, aux ministres en charge du budget et de l'économie ainsi qu'à l'Assemblée nationale et au Sénat avant le 1er septembre de l'année suivant l'exécution des crédits.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102636_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
et ce critère induit une inégalité de traitement ; - le critère d'une durée de retour de 25 années n'est pas justifié pour caractériser l'intensité du phénomène ; elle se prévaut d'un rapport du Sénat
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2300346_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Les actes du congrès, de sa commission permanente et de son président, du sénat coutumier et de son président, de l'assemblée de province, de son bureau et de son président mentionnés au II sont exécutoires
Source officielle1ère chambre
DTA_2308937_20260217
17 février 2026
17 février 2026
les équipes infirmières, il résulte néanmoins de l’instruction que les dérives sexuelles de l’intéressé étaient connues et qu’il a néanmoins été placé dans une unité psychiatrique avec des patientes sédatées
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2303071_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
A B, ressortissant marocain né le 1er janvier 1996 à Hay Mohammadi (Région de Casablanca-Settat), entré en France selon ses dires le 14 octobre 2022 muni d'un visa de travail arrivant à échéance le 12
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2300793_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Copie sera adressée à la SNCF Réseau et SEGAT Aménagement Fait à Cergy, le 20 janvier 2023. Le juge des référés Signé F.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2400454_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Etablissement Départemental Public d’Accompagnement Médico-Social (EDPAMS) Jacques Sourdille en qualité de cadre socio-éducatif, et s’est vu confier la responsabilité de l’institut médicoéducatif de Sedan
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2404857_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Considérant ce qui suit : 1 Madame B A, ressortissante marocaine née le 28 juin 1999 à El Borouj (Région de Casablanca - Settat), entrée en France le 3 février 2018 munie d'un visa de court séjour
Source officielle7ème chambre
DTA_2103655_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
des impôts n° BOI-TPS-TS-20-10 du 30 janvier 2019 ; - il entend se prévaloir de la réponse du ministre de l'économie et des finances à la question sénatoriale n°11102 publiée au Journal officiel du Sénat
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2508543_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
confiance et qui explique que : l’antibiothérapie n’a jamais été interrompue et la dialyse, qui avait été suspendue en raison de la faible tension de sa mère, a été remise en place ce jour ; sa mère est sédatée
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2603677_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
B..., ressortissant marocain né le 23 décembre 1994 à Nouaceur (Région de Casablanca-Settat), a déposé une demande de titre de séjour le 1er juillet 2025 sur la plateforme de l’Administration numérique
Source officielleJuge unique - 3ème chambre
DTA_2100764_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
542,76 euros, en réparation des préjudices, matériel et économique, résultant de l'accident qu'il a subi le 12 janvier 2021, en circulant sur la route départementale 33 - à la sortie de l'autoroute Sedan
Source officiellePage 8 sur 28