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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
DTA_2211068_20220808
8 août 2022
8 août 2022
société Bouygues telecom, la société Enedis, la société GTIE telecom, la société Orange, la société Xpfibre, la société Smovengo, la société Imoptel, la société Complétel, au de Paris, la société Brunet Saunier
Source officielleChambre 1
DTA_2300776_20250221
21 février 2025
21 février 2025
A, que ce dernier a été condamné à 300 euros d'amende par ordonnance pénale du 7 décembre 2020 par le tribunal judiciaire de Lons-Le-Saunier pour des faits de conduite d'un véhicule en ayant fait usage
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2201376_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2022 par lequel la maire de Paris s'est opposée à sa déclaration préalable de changement de sous-destination d'un local commercial en meublé de tourisme au 25 rue Saulnier
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2502536_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
: 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l’ordonnance du juge des libertés du tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2301911_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
B dans le département du Jura, à Lons Le Saunier (39000), pour une durée de quarante-cinq jours renouvelable une fois.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2108467_20240228
28 février 2024
28 février 2024
taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2018 à raison de locaux situés 67, rue de Dunkerque, 38-40, rue Laffitte, 31, rue de Provence et 17, rue Saulnier
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2102145_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
DÉCIDE : Article 1er : Les conclusions de la requête de Mme C relatives à l'indu d'allocations familiales sont transmises au pôle social du tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500620_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
B D, représenté par Me Saddekni, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les décisions du 24 février 2025 par lesquelles le préfet
Source officielle1ère chambre
DTA_2301175_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Le 18 septembre 2021 elle a épousé en mairie de Saulnières (Eure-et-Loir) M. C A, ressortissant français.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100112_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
C E, représenté par Me Saulnier, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquels il a été assujetti au titre
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2406963_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
l'envoi d'une nouvelle notification de rejet à cette société, comportant les délais et voies de recours, et que le marché contesté a été signé par la commune d'Ablon-sur-Seine et attribué à la société " Saturne
Source officielle2ème chambre
DTA_2501312_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Ce rapport relève notamment qu’alors que le juge des tutelles près le tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier avait retenu dans sa décision de placement du 18 août 2023 que le père de M.
Source officielleChambre 3
DTA_2402063_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
A..., représenté par Me Saddekni, avocate, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler les décisions du 20 août 2024 par lesquelles
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2600271_20260210
10 février 2026
10 février 2026
B... doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler l’avis des sommes à payer émis le 15 janvier 2026 par le centre des finances publiques de Lons-le-Saunier à la demande de la communauté de communes
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2600291_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Article 2 : Le dossier de la requête de Mme B... concernant la CMI mention invalidité ou priorité et la fixation du taux d’incapacité est transmis au tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier (Pôle social
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2400103_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
par le décret du 29 novembre 2018, qu'il y a lieu de transmettre le dossier de la procédure relative à la CMI portant la mention invalidité ou priorité et à l'AAH au tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier
Source officielle11ème chambre
DTA_2400436_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
la requérante soutient exercer l’activité d’agent de service à temps partiel depuis l’année 2018 au sein de différentes sociétés, elle ne produit pour l’établir que des fiches de paie de la société Saturne
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2114166_20220831
31 août 2022
31 août 2022
lié au manque à gagner résultant de son éviction irrégulière et de l'illégalité de la conclusion du contrat de concession de service public d'exploitation du centre aquatique olympique de la Plaine-Saulnier
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2521184_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
construire initial délivré le 25 octobre 2023 aux fins d’édifier un immeuble de 29 logements par l’agrandissement d’une courette située à l’angle Sud-Est du bâtiment B sur un terrain sis 21 et 25 rue Saulnier
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2200862_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 novembre 2021 par le greffe du pôle social du tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier, Mme A B a contesté les décisions du 24 novembre 2021
Source officiellePage 8 sur 22