TA25 · Tribunal Administratif de Besançon — 10 février 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête, enregistrée le 2 février 2026, M. A... B... doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler l’avis des sommes à payer émis le 15 janvier 2026 par le centre des finances publiques de Lons-le-Saunier à la demande de la communauté de communes des Portes du Jura, pour un montant de 160,60 euros, concernant le contrôle du service public d’assainissement non collectif. 
 
Par un courrier, enregistré le 4 février 2026, M. B... déclare annuler sa requête. 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (...) les présidents de formation de jugement des tribunaux (...) peuvent, par ordonnance : 1( Donner acte des désistements (…)  ». 
 
2. Le courrier de M. B..., enregistré le 4 février 2026, doit être regardé eu égard à sa formulation comme un désistement pur et simple de sa requête. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
 
ORDONNE : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.... 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B.... 
 
 
 
Fait à Besançon le 10 février 2026. 
 
 
La présidente de la 1ère chambre, 
 
 
F. Michel 
 
 
La République mande et ordonne au préfet du Jura en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. 
 
Pour expédition conforme, 
Le greffier