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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
9ème chambre (J.U)
DTA_2308824_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
tribunal d’annuler la décision par laquelle l’agence régionale de santé a refusé de lui communiquer une version non occultée du projet médical de la maison médicale pluridisciplinaire de Verrières-le-Buisson
Source officielle8ème chambre
DTA_2202359_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
La requête a été communiquée au département de Seine-et-Marne. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205251_20240205
5 février 2024
5 février 2024
D E C I D E : Article 1er : La requête de l'association SEPANSO Dordogne, l'association pour la protection de la vallée du Buisson, M. B C et M. D A est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2408304_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner l'expulsion de Mme B A du logement n°14 qu'elle occupe sans droit ni titre à l'école Ferdinand Buisson
Source officielle2ème chambre
DTA_2300478_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
lui a délivré un certificat d'urbanisme déclarant non réalisable la division la parcelle cadastrée section BT n° 33 en deux lots en vue de la construction de deux immeubles, située au lieudit " Prate Martino
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2503905_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Buisson, vice-président, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2201296_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Par une décision du 23 novembre 2023, le préfet délégué auprès du représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin a obligé M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2603923_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Buisson, vice-président, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2519103_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
Buisson, vice-président, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2212237_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Buisson, vice-président, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2514440_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Buisson, vice-président, en application des dispositions de l’article L. 511-3 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2211379_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
pour la démolition du bâti existant et la construction de quatre maisons adossées avec jardin sur un terrain cadastré AM120 situé 33, rue du Buisson à Aubervilliers, ensemble la décision implicite de
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2200810_20220805
5 août 2022
5 août 2022
C, le représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin n'étant ni présent, ni représenté.
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2301918_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Buisson, - et les conclusions de Mme Portès, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2213407_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Buisson, vice-président, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DTA_2404172_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
D B, représenté par Me Buisson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 septembre 2024 par lequel le maire de Saint-Martin-en-Bresse a accordé à la société ALPHIS IMMO un permis de construire
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2208342_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 novembre 2022, les sociétés On Tower France (OTF) et Free Mobile, représentées par Me Martin, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2503900_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Buisson, vice-président, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ésister purement et simplement de l'instance engagéec/M. D
ORTA_2303205_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
D, représenté par Me Chevillard-Buisson, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge des requérants sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de St Martin
ORTA_2300061_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Par une décision du 24 janvier 2020, la préfète déléguée de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin a refusé de lui délivrer le titre de séjour sollicité. M.
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