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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

10ème chambre

DTA_2300054_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 janvier et 24 mai 2023, Mme D A épouse C, M. B C et M.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2211104_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

Tavernier a été entendu au cours de l'audience publique du 15 mai 2023. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2504986_20250414

Administratif

14 avril 2025

14 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 mars et 3 avril 2025, M.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2211897_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Tavernier a été entendu au cours de l'audience publique du 30 mai 2023. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2311120_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Tavernier a été entendu au cours de l'audience publique du 10 juin 2024. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2411023_20240722

Administratif

22 juillet 2024

22 juillet 2024

représentée par Me Cerdan, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision née le 21 mai

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2411591_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

de la commune de Taverny autorisant des travaux sur le terrain situé 6, sente des basses Saussaies à Taverny.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2305462_20240304

Administratif

4 mars 2024

4 mars 2024

Tavernier a été entendu au cours de l'audience publique du 12 février 2024. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2303409_20240115

Administratif

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Tavernier a été entendu au cours de l'audience publique du 18 décembre 2023. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2316390_20240408

Administratif

8 avril 2024

8 avril 2024

Tavernier a été entendu au cours de l'audience publique du 18 mars 2024. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2216906_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Délibéré après l'audience du 30 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Rimeu, présidente, Mme Louazel, conseillère, M. Tavernier, conseiller.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2302500_20231226

Administratif

26 décembre 2023

26 décembre 2023

Tavernier a été entendu au cours de l'audience publique du 4 décembre 2023. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2509909_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Le 13 mai 2025, Mme B s'est vue notifier une obligation de quitter le territoire français. Le 6 juin 2025, l'intéressée a sollicité un réexamen de sa demande d'asile.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2211215_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

Tavernier a été entendu au cours de l'audience publique du 15 mai 2023. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2308469_20240304

Administratif

4 mars 2024

4 mars 2024

Tavernier, - les conclusions de M. Barès, rapporteur public, - et les observations de Me Régent, représentant le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2305407_20240304

Administratif

4 mars 2024

4 mars 2024

Tavernier, - les conclusions de M. Barès, rapporteur public, - et les observations de Me Régent, représentant le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2310059_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 mai 2024, le ministre de l'intérieur et des outre-mer conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2303945_20240219

Administratif

19 février 2024

19 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 mars et 27 septembre 2023, M.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2307155_20240408

Administratif

8 avril 2024

8 avril 2024

Tavernier a été entendu au cours de l'audience publique du 18 mars 2024. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2312664_20240829

Administratif

29 août 2024

29 août 2024

Tavernier a été entendu au cours de l'audience publique du 8 juillet 2024. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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