CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

11 843 résultats pour « Laurant-Neyrat »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2404614_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

B D, représenté par Me Laurent-Neyrat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2300835_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

D, - les observations de Me Laurent-Neyrat, pour M. B, et de M. B lui-même, assisté par Mme E, interprète en langue géorgienne.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2300649_20240909

Administratif

9 septembre 2024

9 septembre 2024

B A, représenté par Me Laurent-Neyrat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Gard a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2202226_20220726

Administratif

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 26 juillet 2022 : - le rapport de Mme C ; - les observations de Me Laurent-Neyrat, représentant M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2007721_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet opposée par le maire de Changis-sur-Marne à leur demande de remise en état des lieux de la parcelle cadastrée section B 1049 sise 44 rue Marcel Neyrat

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2404193_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 18 novembre, à 14h30 : - le rapport de Mme Bala, - et les observations de Me Laurent Neyrat, représentant M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2305053_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

La société Neyret Gestion Immobilière a transmis au service vérificateur, le 10 décembre 2021, une nouvelle trame de contrat de syndic.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2501106_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

D'une part, l'expertise demandée par la commune de Lyon, aux fins de dresser dans le cadre d'une opération de réaménagement et de rénovation technique du " site Neyret ", situé 10 rue Neyret à Lyon 1er

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2303934_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

B A, représenté par Me Barbara Laurent-Neyrat demande au juge des référés : - de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; - d'enjoindre au préfet du Gard, sur le fondement des

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2201203_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 avril 2022, Mme D B, représentée par Me Laurent-Neyrat, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'ordonner avant dire droit

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300719_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

B A, représenté par Me Laurent Neyrat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision née le 13 mai 2021 par laquelle la préfète du Gard a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°)

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202190_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

B A, représenté par Me Laurent Neyrat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision née le 13 mai 2021 par laquelle la préfète du Gard a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°)

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2204010_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

B C, représenté par Me Laurent-Neyrat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 septembre 2022 par lequel la préfète de Vaucluse a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203126_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 octobre 2022 et des mémoires enregistrés les 28 octobre et 25 novembre 2022, Mme C, représentée par Me Laurent-Neyrat, demande au tribunal

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2304083_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

A C, représenté par Me Laurent Neyrat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 juillet 2023 par lequel la préfète du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2304245_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

D A, représenté par Me Laurent Neyrat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) à titre principal, d'annuler les arrêtés du 25 octobre

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2304345_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

D B, représenté par Me Laurent Neyrat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) à titre principal, d'annuler les deux arrêtés du 25 octobre

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2302736_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Laurent Neyrat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 mars 2023 par lequel la préfète

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2304662_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

A B, représenté par Me Laurent Neyrat, demande au juge des référés d'enjoindre au préfet du Gard : 1) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2) de prononcer sur le fondement

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201064_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

B, représenté par Me Laurent-Neyrat, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions par lesquelles la préfète du Gard a implicitement rejeté ses demandes tendant, d'une part, à la délivrance d'un

Source officielle

Page 8 sur 593

← PrécédentSuivant →