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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2208208_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
requête est présentée devant la juridiction compétente pour en connaître ; - la responsabilité du département des Alpes-de-Haute-Provence est engagée du fait du défaut d'entretien normal de l'avenue de Lattre
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2201684_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Jean-Robert Cheremond, Jocelyn Corbin, Anthony Etienne, Jean Hérold Jean-Brice, Nesly Lambre, Martino Nelson, Charles-Frédéric Pateytas, Jérôme Pic, Seecharan, Emanes Senatus et Marvin Theodose et l'association
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2302276_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
Bouchardon, juge des référés, - et les observations de Me Labarre, avocate de M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2101440_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Me Laure a été nommé en qualité de liquidateur de la société.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2510646_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 17 octobre 2025, la commune de Grenoble, représentée par Me Laborie, conclut au rejet de la requête et demande au juge des référés de mettre à la charge de M.
Source officielleJuge unique 6
DTA_2007835_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Par un mémoire en défense et des pièces, enregistrées les 1er février 2022 et 21 février 2022, la commune de Grenoble, représentée par Me Laborie, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2405824_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Article 2 : Sous réserve que Me Quinson renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, ce dernier versera une somme de 800 euros à Me Laurie Quinson, avocate de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2213491_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Son éducatrice référente et son éducateur référent au sein de l'association Saint Benoît Labre, qui l'accueille et qui a émis un avis favorable sur sa demande de titre de séjour, insistent également sur
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2302018_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
l'arrêté du 25 juillet 2023 portant délivrance de permis de construire au bénéfice de la société Axians et aux fins d'installation d'une antenne relais Bouygues Télécom sur la place du Maréchal de Lattre
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2500013_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
A B, représenté par Me Labre, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes
Source officielle1ère chambre
DTA_2300852_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Il soutient que : - c'est à tort que le service n'a pas admis l'ensemble des charges afférentes à l'immeuble situé au 65-67 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny à B au seul motif qu'il a supporté
Source officielle1ère chambre
DTA_2300297_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Il soutient que : - c'est à tort que le service n'a pas admis l'ensemble des charges afférentes à l'immeuble situé au 65-67 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny à B au seul motif qu'il a supporté
Source officielle1ère chambre
DTA_2300298_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Il soutient que : - c'est à tort que le service n'a pas admis l'ensemble des charges afférentes à l'immeuble situé au 65-67 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny à B au seul motif qu'il a supporté
Source officielle2ème chambre
DTA_2201889_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
Délibéré après l'audience du 23 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Anne-Laure Delamarre, présidente, Mme Valérie Bertrand, première conseillère, Mme Clotilde Bailleul, première conseillère
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2400476_20240215
15 février 2024
15 février 2024
C A, représenté par Me Larbre, demande au juge des référés : 1°) de prononcer, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension, jusqu'à ce qu'il
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2304744_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 septembre 2023, Mme B A, représentée par Me Larbre, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de l'Office français de l'immigration
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2312264_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
A D et Mme B D de réaliser des aménagements d'un plan d'eau au lieudit La Laire, au Ribay (Mayenne). Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2411544_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
°) d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté du préfet du Nord du 7 août 2024 déclarant insalubre le logement dont elle est propriétaire situé dans la résidence Marcel Bertrand, avenue de Lattre
Source officielle5ème Chambre
DTA_2311584_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Sous le n° 2303414, par une requête enregistrée le 11 avril 2023, la SARL Levant'in, représentée par Me Laure, liquidateur judiciaire, représentée par Me Collet demande au tribunal : d’annuler le titre
Source officielle1ère chambre
DTA_2301057_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
logements libres et sociaux ainsi qu'une résidence jeunes actifs de quatre-vingt-quinze logements sur les parcelles cadastrées section CH n°s 6, 185, 223, 272 et 273, situées 8 boulevard du Maréchal de Lattre
Source officiellePage 8 sur 104