CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

906 résultats pour « Jean Marc Besson »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2301882_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

combattants définit les modalités d'appréciation d'une mobilité pédestre réduite et de la perte d'autonomie dans le déplacement individuel, en tenant compte notamment de la limitation du périmètre de marche

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2304677_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

combattants définit les modalités d'appréciation d'une mobilité pédestre réduite et de la perte d'autonomie dans le déplacement individuel, en tenant compte notamment de la limitation du périmètre de marche

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2204239_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

C ne soutient pas qu'il a systématiquement recours à une aide matérielle ou humaine lors de la marche.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2203422_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

combattants définit les modalités d'appréciation d'une mobilité pédestre réduite et de la perte d'autonomie dans le déplacement individuel, en tenant compte notamment de la limitation du périmètre de marche

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1900339_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

qu'il n'en avait pas besoin.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2204265_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

combattants définit les modalités d'appréciation d'une mobilité pédestre réduite et de la perte d'autonomie dans le déplacement individuel, en tenant compte notamment de la limitation du périmètre de marche

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2302400_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Il soutient que : - il souffre d'un véritable handicap lors de la marche ; il a dû subir quatre interventions chirurgicales concernant son dos en mars 2014, décembre 2014, décembre 2021 et septembre

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2300025_20230419

Administratif

19 avril 2023

19 avril 2023

Par un mémoire enregistré le 20 mars 2023, le département du Loiret conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2302224_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

D A et Mme E B épouse A, représentés par Me Marc, demandent au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète de l'Ariège, dans

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2200712_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 mars 2022, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2200940_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

Il soutient que : - il a passé un contrat de marché public relatif à la construction et à la rénovation du local dont il est propriétaire ; fin 2018, il a été constaté une dégradation prématurée des

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2006359_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

a été assujettie au titre de l'année 2020 à raison de son logement situé au sis 166 avenue Jean Rieux à Toulouse.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2506033_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

l'offre présentée par elle pour ce même marché ; 4°) d'ordonner à la commune de Massy de recommencer l'analyse des offres dans le cadre de l'attribution du marché public ayant pour objet des travaux

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2106942_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

Délibéré après l'audience du 19 mars 2025, à laquelle siégeaient : M. Le Broussois, président, M. Meyrignac, premier conseiller, Mme Jean, première conseillère.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2205763_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires enregistrés le 2 novembre 2022, le 21 mars et le 6 juin 2023, la société MAS BTP, représentée par Me Jean Coronat, demande au tribunal, sur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2504318_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

et Mme B et H G, la première dénommée ayant la qualité de représentante unique, demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 3 février 2025 par lequel le maire de Saint-Genis-Laval a délivré à la SCI Majc

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300025_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

A la suite de cette décision, la société requérante a proposé de réaliser le tir depuis la baie de Saint-Jean.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2411439_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Marc, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2301018_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 16 mars 2023 et le 11 mai 2023, Mme B C demande au tribunal d'annuler la décision du 15 février 2023 par laquelle le ministre de

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2102865_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Le marché des sociétés Ineo infracom et Axima concept a été résilié en mars 2012.

Source officielle

Page 8 sur 46

← PrécédentSuivant →