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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2401120_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
La requérante soutient que : - elle est entrée en France en septembre 2023, afin d'y déposer une demande d'asile, avec son conjoint, M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204349_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
en France.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2303377_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Par un mémoire enregistré le 20 juillet 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) Atelier d'architecture Emmanuel Nebout, représentée par la société civile professionnelle (SCP) Adonne avocats,
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2402093_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Emmanuelli, président de la 3ème chambre, pour statuer sur les demandes de référés.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2106552_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
B A, ressortissant italien né le 23 juillet 2001, déclare être entré en France le 20 mai 2021.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1903932_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
La société soutient que : - s'agissant d'une société de droit suisse ne disposant d'aucune succursale ni établissement stable en France, elle n'avait pas d'obligation de tenir une comptabilité en France
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102270_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Emmanuelli, président, Mme Chevalier, conseillère, Mme Bergantz, conseillère, assistés de M. Cremieux, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 mai 2023.
Source officielle9ème chambre
DTA_2400255_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
C disposait, à la date de la décision attaquée, d'un droit au séjour en France.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104360_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Emmanuelli, président, Mme Chevalier, conseillère, Mme Bergantz, conseillère, assistés de M. Cremieux, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 mai 2023.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201465_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Emmanuelli, président-rapporteur ; - et les observations de Me Helali, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200102_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Mme C B, ressortissante gabonaise née le 1er avril 2000, est entrée en France le 4 juillet 2016 sous couvert d'un visa C.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102381_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Cependant, il est constant que l'époux de la requérante séjourne en situation irrégulière en France.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2302750_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
requête enregistrée le 9 juillet 2023, Mme B C, représentée par Me Djamal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2023 par lequel le ministre de l'intérieur a refusé son entrée en France
Source officielle9ème chambre
DTA_2319435_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Sur les conclusions à fin d'annulation de la décision de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France : 4.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2401873_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Emmanuelli, président, - Mme Raison, première conseillère, - Mme Bergantz, conseillère ; assistés de Mme Foultier, greffière.
Source officielle9ème chambre
DTA_2314398_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
D ne quitte la France pour l'Algérie, le 14 mars 2023, le ministre ne peut être regardé comme apportant des éléments de nature à démontrer que son projet d'installation en France revêtirait un caractère
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2402690_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Le même jour, l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) lui a notifié le refus des conditions matérielles d'accueil au motif qu'elle était arrivée en France depuis plus de 90 jours.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2304311_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
B et Mme C font valoir être entrés en France le 29 juillet 2013 muni d'un visa de type C et soutiennent qu'ils justifient de plus de dix années de présence effective sur le territoire français à la date
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304592_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
, les pièces versées au dossier ne permettent toutefois pas d'attester ni de la date de sa dernière entrée sur le territoire français, ni de sa résidence en France de manière continue depuis dix années
Source officielle9ème chambre
DTA_2104773_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme A D C et au directeur de France Travail Pays de la Loire.
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