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968 résultats pour « Edith SIMMLER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2402432_20240522

Administratif

22 mai 2024

22 mai 2024

Aux termes de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : " En cas d'urgence et sur simple requête qui sera recevable même en l'absence de décision administrative préalable, le juge des référés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2501266_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

en outre convoqué pour se voir remettre un récépissé le 12 mai 2025, mais qu'il n'a pas déféré à cette convocation ; en conséquence, un nouveau récépissé, valable du 7 mai 2025 au 6 août 2025 a été édité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2210339_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

remplaçant la mention " permis suspendu " par la mention " permis valide " ; 2°) d'enjoindre au préfet de Seine-et-Marne de prendre les mesures nécessaires afin qu'un nouveau permis de conduire soit édité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2518268_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Aux termes de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : " En cas d'urgence et sur simple requête qui sera recevable même en l'absence de décision administrative préalable, le juge des référés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2518673_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

défense enregistré le 26 février 2026, le préfet du Finistère conclut au non-lieu à statuer en faisant valoir que le préfet de Seine-et-Marne devenu compétent depuis le déménagement de l’intéressé a édité

Source officielle
TA

9ème chambre, JU

DTA_2111624_20240219

Administratif

19 février 2024

19 février 2024

B, édité le 16 mars 2022, et produit par le ministre de l'intérieur, que le point retiré de son permis de conduire consécutivement à l'infraction commise le 21 septembre 2019 lui a été restitué le 2 juin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2400293_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

B s'est vu délivrer un récépissé de carte de séjour, le temps que sa carte de séjour pluriannuelle soit éditée. Par un mémoire, enregistré le 30 janvier 2024, M.

Source officielle
TA

Magistrat : Mme MARTEL - R. 222-13

DTA_2205826_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

nationale, afin qu'elle procède de manière automatisée à la mise en forme, à l'impression et à l'expédition des décisions correspondantes, qui sont datées du jour de leur édition et revêtues du fac-similé

Source officielle
TA

4ème Chambre (JU)

DTA_2402604_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Il résulte du relevé d'information intégral de la personne requérante édité au 28 mai 2024 que les décisions de retrait de points consécutives aux infractions commises les 11 mars 2020 (et non le 11 mars

Source officielle
TA

JU 3ème chambre

DTA_2408304_20260102

Administratif

2 janvier 2026

2 janvier 2026

C... édité le 21 février 2025 produit en défense, que le ministre de l’intérieur a rapporté la décision du 11 juillet 2024 constatant la perte de validité de ce permis.

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2411038_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Cette mention « 0 pt » figure sur le R2I édité le 24 février 2025, soit postérieurement à l’enregistrement de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2514377_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique peut exiger des éditeurs et des fournisseurs de services mentionnés au premier alinéa du présent I qu'ils conduisent un audit des

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2306653_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

ou, à défaut, à compter de la phase de sélection des offres, la procédure de passation du marché d'acquisition de ressources numériques, de manuels scolaires numériques et papier et d'un agrégateur-éditeur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2205858_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

mettre fin aux agissements illégaux de l'administration et d'enjoindre à l'administration compétente de chiffrer le montant précis de sa pension, incluant la majoration due au titre de son handicap, et d'éditer

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2508812_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

utilisateur, l’adresse IP, la date, l’heure et la nature de l’opération ayant permis l’extraction du relevé nominatif d’élève litigieux « liste des élèves de l’école primaire privée Sainte Emilie », édité

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2513902_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Il fait valoir que la requérante ne justifie pas de la situation d’urgence dans laquelle elle se trouve et que son titre de voyage pour étrangers a été édité le 6 octobre 2025.

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TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2600467_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Considérant ce qui suit : Aux termes de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : « En cas d'urgence et sur simple requête qui sera recevable même en l'absence de décision administrative

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TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2602174_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Aux termes de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : « En cas d’urgence et sur simple requête qui sera recevable même en l’absence de décision administrative préalable, le juge des référés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2305482_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

Aux termes de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : " En cas d'urgence et sur simple requête qui sera recevable même en l'absence de décision administrative préalable, le juge des référés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2505062_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

Il fait valoir qu'une attestation de prolongation d'instruction a été délivrée à Mme A le 3 avril 2025 et qu'une carte de séjour temporaire valable du 8 mars 2025 au 7 mars 2026 a été éditée le 8 avril

Source officielle

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