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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2205097_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Le rapport de Mme B a été entendu au cours de l'audience publique du 6 octobre 2022, en présence de Mme Delannoy, greffière. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2309669_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

Delahaye, premier conseiller, Mme Bardad, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 juin 2024. Le Président-rapporteur, J.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2403906_20240429

Administratif

29 avril 2024

29 avril 2024

Delahaye. Les parties, dûment convoquées, ont été régulièrement averties du jour de l'audience. A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de M. Delahaye, magistrat désigné.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2307138_20230902

Administratif

2 septembre 2023

2 septembre 2023

Au cours de l'audience publique du 2 septembre 2023 tenue en présence de Mme Delannoy, greffier d'audience, Mme Lutz a lu son rapport et entendu M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2511217_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

B..., représenté par Me Delaunay, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Juge unique 1ère chambre

DTA_2201640_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Dans l'après-midi du 28 juillet 2021, alors qu'elle empruntait avec son véhicule la rue Sonia Delaunay à Besançon, Mme B A s'est arrêtée devant une borne escamotable située à l'entrée de ladite rue, où

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2501685_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

Delandre en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2502195_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

Delandre en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2500540_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

Delandre en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2304213_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Delandre en application de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2401364_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

Delandre en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2403328_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

Delandre en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2403355_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

Delandre en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2403424_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

Delandre en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2402245_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

Delandre en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2402247_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

Delandre en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2402456_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

Delandre en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2404901_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Delandre en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2405169_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

Delandre en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2405581_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Delandre en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle

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