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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2203230_20220702
2 juillet 2022
2 juillet 2022
, qui soutient vivre à Mayotte depuis 2001 et habiter avec son mari et leurs enfants depuis la fin de sa relation avec un autre compagnon, soit depuis plus de dix ans ; leurs deux plus grands enfants sont
Source officielleChambre 3P
DTA_2302311_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
A et la requête n° 2302311 présentée par Mme B sa compagne.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2317859_20230802
2 août 2023
2 août 2023
Il soutient qu'il a commencé à s'intéresser aux hommes quand sa compagne l'a quitté.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2503199_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
En quatrième lieu, il ressort des pièces du dossier que Mme D... réside en France avec son compagnon M. A... C... et leurs trois enfants, nés respectivement en 2018, 2019 et 2024.
Source officielleMagistrat : Mme BAUFUME - R. 222-13
DTA_2110561_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
; elle ne bénéficie plus d'un hébergement stable depuis plusieurs années et, à l'exception de quelques nuitées chez des tiers et à l'hôtel, dort systématiquement dans la rue depuis le décès de son compagnon
Source officielle7ème Chambre
DTA_2309365_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
C, présent aux côtés de sa compagne depuis l'année 2020, a une influence apaisante et stabilisatrice sur sa compagne et l'aide à apprendre à se positionner à l'égard de leur enfant.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2503111_20260218
18 février 2026
18 février 2026
D’une part, il ressort des pièces du dossier que Mme B... est entrée France au cours du mois d’août 2023, pour rejoindre son compagnon, titulaire d’une carte de séjour pluriannuelle, valable jusqu’au 9
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2505235_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
irrégulièrement sur le territoire français, qu’il est sous le coup d’une obligation de quitter le territoire français et d’une interdiction de retour sur le territoire français exécutoires, que sa compagne
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302492_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
A... à l’égard de son ex-compagne, également officier de police, ayant conduit à sa condamnation par le tribunal correctionnel de Lille, le 2 mai 2019, pour harcèlement moral à l’égard de cette dernière
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2516201_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
De surcroît, s'il indique s'être installé ensuite dans une maison de famille à Oweri en 2024 et avoir rencontré son compagnon au même moment, il n'explique pas comment son ancienne compagne disposait de
Source officielle3ème chambre
DTA_2300883_20240216
16 février 2024
16 février 2024
D'une part, Mme B A soutient qu'elle réside en France depuis le 22 octobre 2016 en compagnie de trois de ses enfants et de son compagnon, père de ses quatre enfants, que son frère et sa sœur, ainsi que
Source officielle3ème chambre
DTA_2206642_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que Mme E est entrée en France le 12 avril 2013, en compagnie de sa mère, à l'âge de 13 ans.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202813_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
également justifié de son état civil par la production de sa carte consulaire, laquelle n'est nullement arguée de faux ; - en lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, alors qu'il réside avec sa compagne
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2500436_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
A la suite d'un dépôt de plainte de son ex-compagnon, la requérante -qui a également déposé plainte pour agression physique contre le frère de la nouvelle compagne du père de son enfant- a été placée en
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2101052_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
du requérant sur le rôle et le fonctionnement de l'accueil familial, l'intéressé ayant à cet égard indiqué au médecin territorial que l'accueil d'une personne dépendante permettrait d'apporter une compagnie
Source officielle5ème Chambre
DTA_2002877_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
Elle soutient que : - la responsabilité du CHU de Nice est engagée en raison de la faute commise lors de la prise en charge de son compagnon par le service des urgences le 10 décembre 2017 ; son compagnon
Source officielle9ème Chambre
DTA_2209891_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Il soutient que : - sa compagne, Mme C, s'est engagée à prendre en charge toutes les dépenses relatives à son séjour durant toute la durée de ce dernier et a fourni tous les documents permettant d'en
Source officielle2ème chambre
DTA_2100137_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Malgré sa qualité de compagne de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2402888_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Mme C..., ressortissante nigériane née le 18 novembre 1987, déclare être entrée sur le territoire français en février 2019, où son compagnon, M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2403800_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Mme A, ressortissante afghane née le 16 mars 2004, a sollicité des autorités consulaires françaises à Islamabad (Pakistan) un visa de long séjour en sa qualité de compagne de M.
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